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Bonjour à tous, je réalise actuellement des travaux dans un local en copriété que je réhabilite pour en faire mon appartement.
j'ai obtenu l'accord des copropriétaires pour agrandir mes fenêtres cependant 2 d'entres elles sont des vasistas rectangles d'envrions L40 l30 situés à 2m10 du sol . ce sont aussi les seules sources de lumière pour 2 de mes pièces.
j'ai donc pris contact avec mes voisins afin d'éclairer le problème. ces petites fenêtres sont situées au fond de la proprièté de mes voisins derrière des arbres.
Ils sont catégoriquement opposés à tous les projets que je leur ai présenté à savoir: - En conservant le lintaux et la largeur existante, ouvrir le mur sur la hauteur ; à partr de là, la pose de différentes fenêtre étaient envisageables.
- installer une fenêtre dans l'emplacement existant et remplacer la partie sous la fenêtre par des briques de verre
Ils sont opposés à ces 2 hypothèses. j'ai lu différentes chose parfois contradictoire aussi je souhaiterais savoir ce que m'autorise la législation dans mon cas
si ces ouvertures sont à moins de 19 décimètres de la lilite de propriété, seule la solution "pavés de verre" est envisageable.
elle ne nécessite pas l'accord du voisin, mais une déclaration préalable pour modification de façade et l'accord de l'AG de la copro pour le même motif
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le pavé ne crée aucune vue...tout simplement. à ce titre, il ne contrevient pas aux dispositions du 678 du code civil
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 oct. 2008 19:26:44
agrandissement de fenêtre => voisins
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2008 : 23:38:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
