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 Sujet  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 03 oct. 2008 : 13:04:09
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bonjour.
locataire depuis le 1er décembre 2007,je versais une provision pour la TEOM,basée sur la taxe foncière de 2007.
1°) comme nous avons un seul propriétaire,qu'il n'y a donc pas d'AG pour attendre la régularisation de charges,puis-je espérer l'avoir avant la fin décembre?
2°) puis-je réclamer,non seulement la taxe foncière de 2008,mais aussi celle de 2007,sans passer pour une enquiquineuse?
3°) le propriétaire ayant un vaste appartement dans l'immeuble,et sachant qu'il loue un studio,trois F2,et qu'un autre grand appartement n'est pas loué,peut-il sans état d'âme ,faire une simple division par 6 de cette TEOM?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:25:09
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Citation :
Originally posted by evora0606
bonjour.
locataire depuis le 1er décembre 2007,je versais une provision pour la TEOM,basée sur la taxe foncière de 2007.
1°) comme nous avons un seul propriétaire,qu'il n'y a donc pas d'AG pour attendre la régularisation de charges,puis-je espérer l'avoir avant la fin décembre?
lui demander mais il faut que la compta se fasse sur une période de 1 an. si il commence le 1er janvier, il faut impérativement attendre le 31/12 + le temps de preparer les comptes 
Citation :
2°) puis-je réclamer,non seulement la taxe foncière de 2008,mais aussi celle de 2007,sans passer pour une enquiquineuse?
euh ... quel intérêt ? 
Citation :
3°) le propriétaire ayant un vaste appartement dans l'immeuble,et sachant qu'il loue un studio,trois F2,et qu'un autre grand appartement n'est pas loué,peut-il sans état d'âme,faire une simple division par 6 de cette TEOM?
depuis le temps que vous fréquentez ce forum, vous devez savoir qu'en cas de monopropriété, le bailleur doit fournir ue grille de répartition à ses locataires pour les charges locatives ... 
non ? |
Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:32:27
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Citation :
Initialement posté par Joulia
depuis le temps que vous fréquentez ce forum, vous devez savoir qu'en cas de monopropriété, le bailleur doit fournir ue grille de répartition à ses locataires pour les charges locatives ...
oui oui...
mais j'ai lu dans un sujet,que si pas de tantièmes,toutes les charges pourraient ici être divisées par 6(dans notre cas). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:33:57
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Citation :
Initialement posté par evora0606
Citation :
Initialement posté par Joulia
depuis le temps que vous fréquentez ce forum, vous devez savoir qu'en cas de monopropriété, le bailleur doit fournir ue grille de répartition à ses locataires pour les charges locatives ...
oui oui...
mais j'ai lu dans un sujet,que si pas de tantièmes,toutes les charges pourraient ici être divisées par 6(dans notre cas).
merci de nous indiquer ou vous avez lu cela! |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:38:00
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Citation :
Initialement posté par nefer
merci de nous indiquer ou vous avez lu cela!
je vais effectivement retrouver:"en monopropriété,pas de tantièmes" et la suite |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 14:47:40
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« Dans un monopropriété, c'est « en général » le propriétaire qui fait tout ça gratuitement, les seules charges sont l'eau et l'électricité des parties communes, plus la TEOM. »
PAR RIBOULDINGUE 19 NOV 2006
et
Effectivement, « dans le cas d'un propriétaire unique dans un immeuble », les textes de la copropriété ne s'appliquent pas.
Dans ce cas, « il n'y a malheureusement pas de clef de répartition de charges sauf si celles-ci figurent dans le contrat de location. »
mais RIBOULDINGUE ne sait peut-être pas?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:41:28
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| et donc il n'a jamais été écrit qu'il fallait diviser en parts égales la TEOM !!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 16:33:28
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En effet,
1/ je sais,
et 2/ je n'ai jamais écrit que il n'y a pas de tantièmes, mais que il se peut qu'il n'y ait pas de tantièmes.
Même si il n'y a pas de tantième de répartition, le bailleur vous doit
> au début du bail (de façon que vous l'acceptiez comme partie du bail)
> ou au plus tard lors de la première régularisation (mais alors la c'est la surprise)
la clé de répartition, qui ressemble quand même de loin aux tantièmes.
Le bailleur PEUT faire 1/6 ou faire au rapport des surfaces, ou toute répartition la plus équitable possible. Mais il vous doit la valeur ou les valeurs et c'est bien lui qui décide.
Mais un peu de recherche sur ce forum que vous connaissez quand même si bien doit être si difficile a faire... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 oct. 2008 16:35:47 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 17:23:42
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En effet,
1/ je sais,
et 2/ je n'ai jamais écrit que il n'y a pas de tantièmes, mais que il se peut qu'il n'y ait pas de tantièmes.
Même si il n'y a pas de tantième de répartition, le bailleur vous doit
> au début du bail (de façon que vous l'acceptiez comme partie du bail)
> ou au plus tard lors de la première régularisation (mais alors la c'est la surprise)
la clé de répartition, qui ressemble quand même de loin aux tantièmes.
Le bailleur PEUT faire 1/6 ou faire au rapport des surfaces, ou toute répartition la plus équitable possible. Mais il vous doit la valeur ou les valeurs et c'est bien lui qui décide.
Mais un peu de recherche sur ce forum que vous connaissez quand même si bien doit être si difficile a faire...
bonjour,RIBOULDINGUE.
le fait qu'il ne soit pas obligé de faire sa répartition "aux tantièmes comme en copropriété" lui donne la possibilité de faire un partage en 6.
plusieurs intervenants déplorent le fait que le bail ne contienne pas(toujours) la répartition des charges:en monopropriété,il semble que tout soit possible!
qu'en est-il,par exemple du logement non occupé?
la TEOM pourrait-elle être partagée en 5,ce qui reviendrait donc plus cher à chacun?
là encore,j'ai lu du côté bailleur,que c'est lui qui payait les charges d'un logement non occupé:ceci en copro.
je me permets de douter de l'équité de mon proprio,dans la mesure où il fait payer en provisions,le "ménage" fait par lui-même( ) et qui est,selon les avis reçus,non récupérable.
ravie de l'avalanche de réactions
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 17:54:53
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si un appart n'est pas occupé, c'est le bailleur qui paye les charges !!! le mode de repartition de charges NE PEUT PAS CHANGER ... il est fixé une fois pour toutes. donc si le nombre de locataires varie, la repartition reste la même.
et la loi dit que cette repartition doit être EQUITABLE.
sinon un moyen pour verifier la valeur locative de votre lot: prendre votre taxe d'habitation: la valeur locative de votre appart y est notée.
ensuite ...
vous prenez 50% de cette valeur locative, à laquelle vous appliquez le % pour la TEOM (mentionné sur l'avis d'impot foncier du bailleur) ==> votre TEOM pour votre lot / appartement.
si le bailleur demande plus, ne payez que suivant ce calcul
truc maintes fois expliqué aussi !  |
Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 18:23:23
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Citation :
Initialement posté par Joulia
sinon un moyen pour verifier la valeur locative de votre lot: prendre votre taxe d'habitation: la valeur locative de votre appart y est notée.
ensuite ...
vous prenez 50% de cette valeur locative, à laquelle vous appliquez le % pour la TEOM (mentionné sur l'avis d'impot foncier du bailleur) ==> votre TEOM pour votre lot / appartement.
si le bailleur demande plus, ne payez que suivant ce calcul
merci Joulia de ME rappeler ça
j'attends avec impatience ma taxe d'habitation,pour effectivement faire ce calcul! |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 18:45:55
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Citation :
vous prenez 50% de cette valeur locative, à laquelle vous appliquez le % pour la TEOM (mentionné sur l'avis d'impot foncier du bailleur) ==> votre TEOM pour votre lot / appartement.
je viens de vérifier pour 2007.
Très exact.merci Joulia,je vais rajouter cela dans le forum "location" épinglé. |
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