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Bonsoir. Voilà plus de 3 ans que je règle une provision mensuelle de charges de 200 euros. Or, malgré mes demandes faites par recommandés A/R, je ne parviens pas à obtenir de mon bailleur le relevé détaillé de ces charges. Je suppose que si la provision était insuffisante, il m'aurait réclamé la somme due... Je pense avoir été assez patiente. Est-ce là le type de litige que peut régler un juge de proximité ? Merci.
alors passez la vitesse supérieure: injonction de faire auprès du TI et vous demandez bien à défaut des regularisations de charges locatives depuis 3 ans, le rbt total de toutes vos provisions puisque selon l'art 23 de la loi de 89, le bailleur doit JUSTIFIER les dépenses .... comme il ne fournit rien, vous commencez à penser qu'il n'y a pas de charges locatives ...