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 Sujet  |
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clemence
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 sept. 2008 : 20:46:38
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Bonjour,
je cherche un texte juridique ou jurisprudence qualifian de non recuperable la surveillance de la piscine.
En effet dans notre résidence le syndic a embaucher un agent pour surveiller l'accés à la piscine avec l'accord des copropriétaires.
Or cela ne figure pas dans le decret fixant le charges recuperables (ayant un caractère limitatif).
j'ai entendu qu'un locataire avait trouvé un texte pour faire annuler la facuration aux loc
Merci pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 22:00:34
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la liste des charges récupérables est limitative
donc tous les libellés de factures qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas récupérables! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 22:25:42
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Le seul texte est ce fameux decret du 26/8/1987; et effectivement, d'après ce décret, les agents de surveillance ne sont pas une charge locative. Vous ne pourrez pas recharger ces frais aux locataires, tout simplement.
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 22:49:51
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Le seul texte est ce fameux decret du 26/8/1987; et effectivement, d'après ce décret, les agents de surveillance ne sont pas une charge locative. Vous ne pourrez pas recharger ces frais aux locataires, tout simplement.
Joulia: nous sommes dans la rubrique"locataires"....donc j'ai supposé que Clemence était locataire......
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 11:07:02
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| peu importe nefer; qu'il soit locataire ou proprio, la réponse est la même ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 13:37:23
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Citation :
Initialement posté par Joulia
. Vous ne pourrez pas recharger ces frais aux locataires, tout simplement.
vous avez considéré que clemence était propriétaire....... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 10:51:19
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Est-ce que ca vaut vraiment la peine de reposter pour cela ??? 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 11:41:15
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Est-ce que ca vaut vraiment la peine de reposter pour cela ???
et vous...
pourquoi repostez vous ?????
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clemence
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 15:30:40
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Merci pour vos réponses, mais j'ai entendu qu'il existait une jurisprudence pour une surveillance de jour.
Pour préciser mon statut je suis locataire... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 17:12:06
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| il existe un jugement ou un arret concernant je crois un poste de vigile (?)...qui n'est donc pas une charge récupérable |
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Surveillance piscine charges recuperables?URGENT!!
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