| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nanou24
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 04 oct. 2008 : 11:51:44
|
Bonjour à tous,
Je vienss de recevoir ma tom et je voudrais savoir si j'ai un délai pour la régler c'est à dire comme les charges 1 mois.
Autre question, en ce moment la cage d'escaliers est refaite. Est-ce que ces travaux me seront imputés dans mes charges? Je suis locataire.
Merci pour vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 12:20:20
|
voulez vous dire que le bailleur vous a adressé le montant de la TEOM de vos locaux?
si oui, elle est payable à réception
votre phrase"Je vienss de recevoir ma tom et je voudrais savoir si j'ai un délai pour la régler c'est à dire comme les charges 1 mois." n'est pas clair!
chaque mois vous payez votre loyer avec la provision sur charges pour le 1er du mois! |
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 13:23:48
|
IL s'agit en effet de la TEOM pas de la TOM (on ne parle de TOM que en Savoie). Vos provisions pour charge sont à payer le 01 du mois en général.
Nous comprenons que votre bailleur vous a envoyé par courrier séparé copie de sa TEOM en vous en demandant le remboursement, en ce cas, il n'y a pas de délais de un mois, c'est payable à réception par habitude, mais cela se trouve nulle part dans la loi et normalement cette TEOM faisant partie des charges locataives, cela devrit être pâyé au moment de la régularisation annuelle.
La réfection de l'esclaire n'étant pas de l'entretien, cela n'est pas à votre charge. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nanou24
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 15:10:40
|
merci pour votre réponse, mais j'ai une clause dans mon bail, qui dit que je dois régler ladite TEOM en sus une fois par an, en dehors des charges.
Je dois donc payer comme vous me dites à réception?
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 15:11:58
|
| nanou: pour votre info, les propriétaires doivent payer les taxes fonciéres (dont la TEOM) pour le 15 octobre ... |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
nanou24
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 15:39:46
|
merci julia , alors je peux régler la teom dans le mois d'octobre vers le 15 aussi???
Cordialment
|
| Signaler un abus |
|
|
pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:41:49
|
Si la TEOM était couplée à la taxe d'habitation plutôt qu'aux taxes foncières, ce serait tellement plus simple pour tout le monde...
En plus, vous auriez jusqu'au 15/11 pour la payer |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 21:15:53
|
Le porblème est que la taxe d'habitation est modulée en fonction de vos ressources, voire rendue nulle parfois, alors qu'il faut bien payer l'enlèvement des ordures.
L'autre problème pour l'administration est qu'il y a toujours une TF mais qu'il peut ne pas y avoir de TH (pas de meuble dans le logement au premier janvier, cela arrive) |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 23:47:00
|
Rien n'empêche de faire payer la TEOM même si le reste de la TH peut être modulé (il n'y a pas de modulation quand le propriétaire la répercute sur ses locataires : le fisc pourrait faire le boulot directement au lieu d'en charger les propriétaires).
Quand à faire payer une TEOM pour un logement inoccupé, personnellement, je n'ai jamais trouvé ça très légitime |
Edité par - pilou40 le 06 oct. 2008 23:47:38 |
| Signaler un abus |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 23:16:36
|
La première question est de savoir quand dois-je payer la TEOM que je dois à mon proprio.
La réponse est que le proprio se paie sur les provisions que le locataire a bien convenu de lui verser.
Le principe du paiement à la réception est où ? Si le bailleur, prélevant des provisions pour charges à payer, souhaite se faire payer à réception, il faut qu'il produise l'intégralité des comptes de charges (réel - provisions = ce qui reste à payer pour le locataire OU ce que doit le proprio au locataire - TEOM inclue + toutes les autres charges)
Faute de quoi, le locataire n'a rien à verser spécifiquement pour la TEOM. Il prend juste connaissance de son montant réel, présumant que le proprio se paie sur les provisions.
Sur le reste, et je ne parle absolument plus de la question de nanou24, je ne vois pas pourquoi il y aurait "un problème" à ce que la taxe d'habitation soit modulée en fonction des ressources, voire rendue nulle parfois, alors qu'il faut bien payer l'enlèvement des ordures. => On est en train de toucher à un principe fondamental de notre système social qu'est la solidarité !!! Ceux qui le peuvent contribuent pour la collectivité, ceux qui ne le peuvent pas, sans aucun jugement de valeur à leur égard, ne contribue pas. Je le peux, donc je contribue à l’enlèvement des ordures, y compris pour ceux qui ne peuvent pas y contribuer !!!
C'est comme ça !!! Et c'est très bien !!! Je peux payer des impôts. Les montants et ma "pression fiscale" sont scandaleux mais c'est comme ça. Ce prélèvement (et ceux des autres qui en paient) va au bénéfice de la collectivité notamment pour assumer un soutien à ceux qui en ont besoin. Et ce schéma social me convient très bien voire me rends fier d'y appartenir !...
Ce faisant, je ne trouve pas normal que ceux qui sont protégés du prélèvement fiscal (IR) faute de moyens suffisants soient obligés de payer la TEOM sous prétexte que c'est inscrit dans la loi et sur l'avis d'imposition foncier du proprio...
Bien à vous, |
sbx
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
TOM
Forum fermé
