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 Sujet  |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
 Posté - 04 oct. 2008 : 18:53:31
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Bonjour à tous,
J'envisage de demander un PC pour un abri de jardin "ouvert" c'est à dire sans création de SHON. Je suis en possession du PC qui avait été accordé lors d'un agrandissement de ma maison il y a 20 ans qui fait état d'une SHON de 171 m2, et qui avait été déposé sans architecte. Donc j'aimerais comprendre et je fais appel aux spécialistes du forum pour savoir de quand date cette règle. Si elle date de moins de 20 ans, j'aurais la réponse à ma question.
Merci d'avance.
Michel
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 19:39:06
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décret n° 77-190 du 3 mars 1977
voir R431-2
l'irrégularité est prescrite depuis longtemps..
pourquoi vous interrogez vous là dessus si vous ne créez aucune SHON ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 09:53:16
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Merci de la réponse,
Citation :
l'irrégularité est prescrite depuis longtemps..
Ce n'est pas cela qui m'inquiétait...
Citation :
pourquoi vous interrogez vous là dessus si vous ne créez aucune SHON ?
Parce que si je dépose mon nouveau projet, j'aurais toujours la SHON de 171 m2 donc architecte obligatoire. Ai-je tort ??? |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 10:56:03
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Déjà tout dépend de la surface de l'abri de jardin. jusqu'à 20 m² (déclaration préalable) + de 20 m² (permis de construire)
le recours à l'architecte est obligatoire dans le cadre d'un pc et seulement si l'abri est collé à la construction existante. Si cet abri est indépendant le recours à l'architecte n'est pas nécessaire; |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:12:41
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coucou Elisabeth...
alors, ces vacances ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:23:51
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Coucou Emmanuel
je te dis ça par mp  |
Elisabeth |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:29:53
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
coucou Elisabeth...
alors, ces vacances ?
Et à moi, on ne me demande rien ???
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 05 oct. 2008 11:31:38 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 11:31:56
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| Ali, on s'écrit presque tous les jours...alors que là, je salue le retour d'une quasi absente ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 12:37:43
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Citation :
Déjà tout dépend de la surface de l'abri de jardin. jusqu'à 20 m² (déclaration préalable) + de 20 m² (permis de construire)
le recours à l'architecte est obligatoire dans le cadre d'un pc et seulement si l'abri est collé à la construction existante. Si cet abri est indépendant le recours à l'architecte n'est pas nécessaire;
Mon projet était de 32 m2 SHOB, donc PC, donc recours à architecte puisque SHON > 170 m2. Me trompe-je ???
Donc, je n'ai plus qu'à réduire le projet, ou trouver un archi. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 13:34:26
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l'abri est-il accolé à la maison ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 14:01:32
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| Oui, il est "accolé" à la maison. Au fait , que veut dire techniquement le terme "accolé". En quoi cela change t-il le Pb ??? |
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 20:55:41
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Citation :
Au fait , que veut dire techniquement le terme "accolé".
Je me réponds à moi-même:
Trouvé dans le PLU de ma commune:
Citation :
La distance (D) séparant deux constructions ou parties de construction non accolées ne peut être inférieure à 4 mètres (D #8805; 4 mètres).
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 21:13:47
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Citation :
Initialement posté par mgarrig
Citation :
Au fait , que veut dire techniquement le terme "accolé".
Je me réponds à moi-même:
Trouvé dans le PLU de ma commune:
Citation :
La distance (D) séparant deux constructions ou parties de construction non accolées ne peut être inférieure à 4 mètres (D #8805; 4 mètres).
absolument pas : ceci n'est pas une définition mais une règle imposant une distance minimale entre deux batiments quand ils ne sont pas accolés.
accolés, cela signifie que les deux constructions partagent un mur ou que leurs murs sont collés l'un à l'autre, les maçonneries étant éventuellement séparées par un isolant...
ce que ça change, c'est que si les batiments sont clairement disjoints et non accolés, ils forment des constructions distinctes et que la règle des 170m2 s'applique alors à chacun d'eux distinctement, pas à la somme des deux.
est-ce plus clair ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mgarrig
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 06 oct. 2008 : 07:43:30
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Bonjour,
Citation :
est-ce plus clair ?
Complètement maintenant.
Merci des réponses  |
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DCap
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 14:10:18
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Bonjour,
Citation :
ce que ça change, c'est que si les batiments sont clairement disjoints et non accolés, ils forment des constructions distinctes et que la règle des 170m2 s'applique alors à chacun d'eux distinctement, pas à la somme des deux.
Pourriez-vous donner des précisions sur ce point car j'avais lu, il me semble, que celà dépendait des communes et de l'interprétation de la règle par l'instructeur. Y a-il un texte qui défini clairement celà ?
Cordialement
Denis. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 15:25:44
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il n'appartient certainement pas aux communes d'interpréter "à leur sauce" les règles du code de l'urba.
la décision du Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 mars 1990, 62643, inédit au recueil Lebon suffit elle à vous convaincre ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sujet |
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date de l'obligation archi pour plus de 170 m
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