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Je suis copropriétaire dans un petit immeuble et j'occupe l'intégralité du dernier étage. La toiture est fuyarde et mon appartement bien abimé, constat d'huissiers, assurances, constat de l'architecte de l immeuble de la grande vetusté du toit qui fuit, malgré cela l'AG a refusé de voter les travaux . La mairie a fait ensuite une injonction de procéder aux travaux toiture sous 120 j Le syndic refuse de donner suite et argue du fait que l'AG a refusé les travaux. Que puis je faire ? Mon voisin de dessous commence a etre touché aussi. L immeuble se dégrade. Merci de vos conseils
Si votre immeuble est en péril, c'est une situation d'urgence. le syndic peut et DOIT commander des travaux sans vote de l'AG, payer une avance aux fournisseurs, et convoquer immédiatement une AG concernant la situation de l'immeuble, les travaux commandés.
Vos voisins sont inconscients, et le syndic très léger, la sauvegarde de l'immeuble fait partie de sa mission. Il ne peut invoquer un vote négatif en cas urgence REELLE.
J'ai bien compris cela, et il y a réellement un gros souci ici, sans quoi la Mairie n'aurait pas fait une injonction , mais comment contraindre le syndic qui ne veut rien faire ? Quels recours puis je utiliser ?
Si vous disposez de l'injonction dela mairie, vous pouvez saisir le juge des référés à qui vous demanderez de pondre une ordonnance obligeant le syndicat sous astreinte .... Voyez un avocat, même si la procédure ne l'impose pas, au moins pour vous conseiller !
Toiture à refaire / Injonction mairie / refus d'ex
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2008 : 19:29:51
