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un copropriétaire demande a posteriori des indemnités pour trouble de jouissance lors de la réfection d'une étanchéité sur partie privative d'un toit terrasse. Sachant que ce copropriétaire a un locataire dans son bien et qu'une véranda est habituellement installée sur le toit - celle ci avait été démontée-, comment estimer l'indemnité éventuelle à verser au proprio? (précision : les travaux ont eu lieu à la fin de l'hiver - et aux heures d'absence du locataire- la perte de jouissance concernait surtout l'usage de la véranda )
AVANT de répondre à la question sur l'indemnité pour trouble de jouissance, ne conviendrait -il pas de se poser quelques questions préalables??? Cette véranda est-t-elle d'origine??? Dans le cas d'une réalisation ultérieure, une A.G. s'est-elle prononcée sur cette édification? Auquel cas voir les conditions, il a sans doute été envisagé le cas d'intervention sur cette terrasse à usage privatif mais sans doute en charge commune de copropriété? (= parties communes à usage privatif). L'intervention de divers prestataires a du être envisagé. De même d'ailleurs si la véranda est d'origine.
.De plus, la terrasse n'est sans doute pas "partie privative" s'agissant d'un "toit-terrasse", lequel est certainement "partie commune" à jouissance exclusive .....
montant indemnité pour troubles de jouissance
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2008 : 18:16:58
