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Je dois régler un solde de charges pour l'exercice du 01/10/2005 au 30/09/2006 (exercice seulement approuvé en décembre 2007 mais pas de quittus donné) comme la loi l'exige pour tout nouvel acquéreur.
Or ce solde de charges que l'on me réclame est en grande partie constitué de plusieurs mensualités de remboursements d'emprunt (charges de financement), emprunt contracté avant 2005 pour des travaux de façade (alors que je n'étais pas propriétaire) .
Questions : dois-je régler la partie des charges de financement ?
Attention: de quel emprunt s'agit-t-il? Les travaux ont semble-t-il été votés en A.G. avant 2005, leur financement était prévu et exigible à ce moment là. A défaut de règlement "cash" par certains copropriétaires, je suppose qu'il leur a été offert la possibilité de souscrire un "prêt collectif". Cette charge "privative" (le remboursement de l'emprunt) étalée sur la durée du prêt est gérée par le syndic. S'il s'agit de cette interprétation???, les remboursements ultérieurs (qui vous sont réclamés, après la date de la vente) constituent la quote-part, de ce prêt qui devait être honorée par le vendeur (je parle du solde total de sa part dans le prêt). Cette somme devait figurer dans l'état daté du Syndic adressé au notaire.
Pas d'affolement Ribouldingue, il s'agit d'une erreur j'avais ouvert votre "TOPIC" auparavant.... et je n'ai plus trouvé ma réponse... Je suis encore Novice toutes mes excuses.
Qui rembourse l'emprunt pour les travaux ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 sept. 2008 : 19:41:09
