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coccinelleag
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4 réponses |
 Posté - 18 sept. 2008 : 22:49:14
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bonjour,
lors de l'assemblée début juin des devis concernant le ravalement de facade et la réfection du toit ont été votés et malheureusement nous n'étions pas présents. 2 semaine apres, nous avons recu le compte rendu avec une facture de 11000€ pour ces travaux a payer en totalité début septembre, soit 2 mois apres. Le syndic a-t-il le droit de réclamer la totalité de la facture alors que les travaux n'ont pas débuté? le probleme n'est pas qu'on ne veut pas payer (de toute facon on a pas le choix!) et on peut prouver que nous avons bien l'argent mais avons nous le droit de verser un accompte et ensuite de régler les factures les une apres les autres par exemple d'abord le toit, puis le ravalement...? sachant qu'en plus les travaux vont etre faits en 2 fois?
merci d'avance pour vos réponses on est un peu perdus!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 08:36:06
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comme vous l'indiquez les travaux devraient se faire en 2 étapes ,la toiture,ensuite les façades.
Le syndic doit avoir les fonds sans attendre les factures des entreprises mais,en AG,les dates d'exigibilité des appels de fonds doivent être acceptées.
Si c'est le cas,vous ne pouvez que demander au syndic un étalement des versements mais il peut refuser et s'en tenir aux dates votées.
Apparemment votre copropriété n'avait pas de fonds de réserve "Travaux" |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:08:26
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Citation :
sujet < ravalement facade+toit> posté le 02.10.2008 10:51:20 par coccinelleag
On m'a répondu que oui, mais que je pouvais faire plusieurs chèques. Peut-on faire 3 cheques (1 a encaisser tout de suite, un autre dans 1 mois par exemple et le dernier seulement quand les travaux seront finis).Merci d'avance pour vos réponses.
coccinelleag,sur l'autre sujet ouvert pour le même problème (maintenant fermé par nefer,cause "n'étiquette) vous déformez ma réponse Citation :
Si c'est le cas,vous ne pouvez que demander au syndic un étalement des versements mais il peut refuser et s'en tenir aux dates votées.
vous ne pouvez que demander au syndic un étalement......mais il peut refuser ne veut absolument pas "dire" < oui vous pouvez faire plusieurs chèques >!!!!!!!! car ce système,notamment avec des chèques postdatés, est interdit
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Edité par - felix1930 le 02 oct. 2008 14:18:15 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:38:15
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Oé, messieurs les syndics du forum! que pensez-vous de ce syndic qui a vraisemblablement négligé de signaler à l'AG qu'on pouvait éventuellement faire plusieurs appels de fonds? 11000 euros pour un lot! en une fois!
Et que fait donc le CS?
Soit on se moque des impayés, soit on se réjouit de la belle somme qui bloquée pendant un certain temps va faire des petits sur le compte unique du syndic!
Oui, je sais, je n'en sais rien. Je prends les paris. |
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coccinelleag
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 22:48:33
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justement c'est pour ca qu'on se demandait surtout si on pouvait payer en plusieurs fois!!!
ceci dit que faire pour se protéger si jamais les travaux ne se finissent jamais??? alors que tout est payé? il y a des gens peu scrupuleux qui encaisse tout l'argent sans finir les travaux!!
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 07:51:32
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Avez-vous un syndic professionnel ou bénévole?
Avez-vous un conseil syndical?
Qu'est-il écrit sur le Procès verbal (et non compte rendu) de l'assemblée générale en ce qui concerne la date d'exigibilité?
Quand la réalisation des travaux est-elle prévue selon le PV d'AG?
Vous parlez d'une facture de 11000 euros, -sans doute un appel de 11000 euros: avez vous reçu cet appel à payer en même temps que le procès verbal? |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 11:19:26
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| Ces 11000 €, est ce votre quote part ou la somme à repartir sur tout les copros ? |
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manech
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1418 réponses |
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coccinelleag
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:21:26
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c'est un syndic professionnel
a ma connaissance, il n'y a pas de conseil syndical
"le budget sera appelé en meme tps que l'envoi du PV et sera exigible le 01/09/08"
il n'y a aucune date de réalisation des travaux!
les 11000€ correspondent a notre quote part |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 16:31:17
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1) ce n'est pas normal que vous n'ayez pas de CS.
2) Citation :
"le budget sera appelé en meme tps que l'envoi du PV et sera exigible le 01/09/08"
La formulation est plus que bizarre.Mais ça ne change rien.
3) Il n'y a hélas rien à faire, c'est au moment de l'AG qu'il fallait défendre vos intérêts et exiger une date de réalisation pour les travaux, ainsi qu'un échéancier.
Maintenant votre syndic a l'obligation de réaliser les travaux, mais aucune obligation sur la date, et vous êtes obligé de payer à la date prévue.
Vous devez en théorie tout payer d'un coup ou accepter "la fleur" illégale qu'il vous fait en prenant plusieurs chèques.
Vous devez surtout vous promettre de ne plus être aussi négligents la prochaine fois. Comme vous le voyez, votre syndic ne vous ratera pas. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 16:59:04
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Citation :
Initialement posté par coccinelleag
les 11000€ correspondent a notre quote part
Damned !
conctactez le pact arim de votre département. Vous pourrez peut être obtenir des aides.
Et allez aux AG la prochaine fois |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 18:50:19
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le sujet semble ,malheureusement, complet et clos pour coccinelleag même si, comme les autres intervenants, je m'étonne du montant à payer pour un logement!!!!!!!!!!!!! et j'ai une question sur ces dates d'éxigibilité.
Nous avons voté,en mars 2008,la réfection complète de l'enrobé des circulations et parkings de notre ensemble avec, un paiement partiel des travaux grace à une partie de la "réserve travaux" , le solde avec un appel de fonds "classique".Date d'exigibilté,pour les 2,1er septembre 2008 avec exécution(en accord avec l'entreprise censée être retenue)2ème quinzaine de septembre.
Pour différentes raisons (intempéries....) le chantier n'est programmé que du 20 au 25 octobre,retard que nous connaissions avant la date d'exigibilité.
Ma question : dans un cas comme celui-ci,peut on, légalement, "repousser" la date du prélèvement sur le compte travaux et quelles seraient les conséquences en cas de vente d'un appartement.
Dans le cas cité,le retard est presque "négligeable" notamment en fonction de la durée du chantier mais en mars 2009 il est (sera) prévu une résolution pour le ravalement des façades (étude en cours votée mars 2008) et là les risques de modification,planning/exécution peuvent être importants
estimation travaux 100 à 120000€ et "fonds réserve travaux" en juillet 2009 76500€
en mars 2008 la dispense du compte séparé est passée au 2è tour!!
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 19:05:17
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Bonjour.
Le tout doit être traité comme un appel de fonds. Donc en principe pas de report.
au niveau de la vente, cela fonctionne normalement. les fonds sont due au fur et a mesure des appels
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 19:42:42
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merci de votre réponse
mais le "en principe" quelle est sa marge de manoeuvre?
ce qui peut faire "râler" les copropriétaires c'est de retirer ,du fonds de réserve , des fonds le 01.09 alors que l'on sait (au moment du retrait) que les travaux ne se feront que dans XXXX mois
d'accord ils n'avaient qu'à pas accorder de dispense
en résumé je pense qu'il nous faudra prévoir plusieurs dates d'exigibilté des fonds voire des "retrait" du cpte réserve
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 20:13:33
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la marge de manoeuvre correspond au risque que veux bien prendre le syndic quant a l'exécution d'une délibération de l'AG.
a titre perso, je décalerai d'un mois car je n'ai pas de risque d'impayés et cela satisferait les copros.
Il faut considérer ce fond de réserve comme votre compte en banque.
au lieu de débiter votre compte personnel du montant de l'ADF, c'est le compte "de reserve".
La difficulté c'est que tant que les fonds ne sont pas collectés, le syndic n'engagera pas le marché et plus vous étalez les appels, plus la commande sera tardive.
L'idée générale quand on prévoit des travaux c'est de rechercher des moyens de financement (autres que l'ex copro 100) notamment avec le PAct Arim., les prêts 1 % etc...
Pour ce qui est des enrobés, malheureusement je n'en connais pas. (sauf négociation avec la commune si votre copro est ouverte à la circulation) |
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travaux ravalement facade et toit
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