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Cela fait 9 mois qu'une des façades de l'immeuble n'est plus étanche au niveau de mon appartement et provoque de l'insalubrité (inhabitabilité d'une pièce et dommages d'équipements). Mon assurance m'a dit de m'adresser à mon syndic ce qui a été chose faite. Etant donné les nombreux dysfonctionnements de ma copro et donc les charges exhorbitantes, j'ai accepté (et même suggéré) l'instruction d'un dossier auprès de l'ANAH. Tout ceci il y a neuf mois et rien n'a été fait. Pour preuve je n'ai qu'un e-mail envoyé au syndic (pas de RAR car je pensais qu'il avait pris en compte mon problème, la bonne blague!). Alors plusieurs questions:
- Que dois-je déclarer auprès de l'assurance de l'immeuble comme date de sinistre vu qu'elle n'a pas été saisie en temps et en heure?
- Nous avons notre AG bientôt, et je souhaite faire voter des travaux (que je vais mettre à l'ordre du jour). La copropriété peut-elle s'y opposer même si cela cause de l'insalubrité et l'inhabitabilité (c'est français?) d'une pièce?
- Quand faut-il instruire le dossier auprès de l'ANAH? Mon nouvel interlocuteur me dit que c'est après avoir fait voter les travaux en AG (et contredit mon précédent interlocuteur!)
- Quels sont les risques encourus si je décide de faire intervenir les services d'urbanisme pour cause d'insalubrité pour forcer la copro à faire les travaux?
Merci! Je ne pensais pas que cela pouvait être considéré comme un dégât des eaux étant donné qu'il s'agit de problème d'étanchéité... Mais je vais faire ça! J'ai un peu avancé sur la question de l'ANAH etc Un expert est venu constater l'insalubrité et nous allons instruire un dossier pour la copropriété dans son ensemble auprès de l'OPAH car nous sommes dans une "zone aidée" (cela peut servir à d'autres!). Ils peuvent aider jusqu'à 50% du montant des travaux. merci pour tout en tout cas!