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Deux copropriétaires de mon immeuble ont un différent à cause de travaux de création d'une salle de bains ayant provoqué un dégât des eaux dont les travaux de réfection n'ont pas été entamés. Dans cet imbriglio juridique interviennent les deux parties, la société ayant effectué les travaux, les locataires de l'appartement à la source du problème et les assurances de tout ce petit monde. Apparait également sur un papier que je viens de recevoir la copropriété et un avocat. Je ne suis pas parvenue encore à avoir des explications sur la questions sauf que selon les dires du syndic, ce sera au "perdant" de régler tous les frais engagés par la procédure.
Je n'ai que quelques notions juridiques mais il me semble que c'est le juge qui statue sur le remboursement des frais d'avocats engagés par les parties. Quelqu'un peut-il confirmer?
Ensuite, étant donné que l'assignation ne mentionne pas la copropriété, je présume que ces frais ne seraient donc pas l'objet de cette fameuse décision du juge. Est-ce le règlement de copropriété ou le contrat passé avec le syndic par exemple qui définit l'imputation de cette charge à l'avenir?
Quelle est notre implication potentielle dans cette affaire? Devons-nous procéder à des travaux pour éviter tout risque concernant la structure de l'immeuble?
Difficile, voire impossible, de vous répondre avec précision ....
Que fait votre CS ? (aux abonnés absents, helas, comme beaucoup ....)
Il y a eu un dégat des eaux. Je suppose qu'une déclaration a été faite (DDE) auprès des assureurs des parties. Interviennent donc la assurance des uns et des autres, mais aussi (éventuellement) celle de la copropriété. Un volet de la DDE est envoyé au syndic lequel informe l'assureur du syndicat. Car ce dernier est éventuellement concernés si des dégats sont constatés dans les parties communes.
Maintenant vous parlez dun 'avocat' pour le syndicat. Ici il faut voir/mobiliser le CS qui doit aller à la peche aux informations. Soit cet avocat intervient comme "conseil" du syndic, soit il intervient dans une action judiciaire dont il faudrait connaitre la teneur ! Action en demande ? en défense ? Car si le syndicat est en 'demande', son représentant le syndic doit y être autorisé par une décision d'AG (D.art.55). En 'défense' ce n'est pas nécessaire, mais je ne vois pas trop qui aurait pu assigner le syndicat !
Vous parlez "assignation" : QUI est assigné ??? En principe, sur ce que vous exposez, le litige n'existe qu'entre ces 2 copropriétaires. Le syndicat ne serait pas partie à l'affaire. Si c'était le cas, le syndic doit impérativement en informer les copropriétaires, le CS en premier lieu.
Pour les frais d'avocat, la justice n'étant pas gratuite, "perdant" ou "gagnant" y sont au final de leur poche ! Tous les frais liés à une action en justice du syndicat sont à la charge des copropriétaires, bien entendu !
Il faut vous rapprocher du CS, qui doit se remuer et informer les copropriétaires, afin d'en savoir un peu plus.
Assignation Copropriétaires
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 18:25:31
