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Je n'ai pas dit qu'il n'engageait pas sa responsabilité. qu'il ait ou non une obligation de consultation, il engage sa responsabilité s'il commet une faute. Je dis qu'il a obligation de consulter le CS mais qu'il est libre de ne pas suivre son avis. Que ce soit sanctionnable à postériori par l'AG, bien sûr. Mais d'un point de vue strictement juridique, le syndic a le droit de passer outre un avis.
Moi, ce que j'aime c'est le "Le syndic engage sa responsabilité ..." mis à toutes les sauces !
En vrac : Le syndic ne demande pas l'avis du CS, passe outre une décision d'AG, ne la met pas en œuvre, pique dans la caisse, souscrit un contrat tout seul dans son coin, bref, respire un coup et HOP, "il engage sa responsabilité " ..
La messe est dite !
Je vois alors se dresser le juge dans sa grande robe noire, le pauvre syndic pieds et poings liés tremblant entre 2 gendarmes, et derière lui la porte du cachot sombre dans lequel il va être jeté ....
Je me trompe ?
Au fait, QUI engage la 'resposabilité du syndic' ? QUI est à même d'apprécier s'il y a 'engagement' ou non ? Que serait la "sanction" pour avoir 'engagé sa responsabilité' ?
l'assurance de la residence prise par le syndic
Forum fermé
Posté - 09 oct. 2008 : 09:02:18
