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bonjour, un voisin a une servitude sur une parcelle ( qui est un lotissement de 2 lots maintenant) par laquelle il traverse et s'est raccordé à la canalisation principale en bordure du lotissement. Peut-on se brancher sur son tuyau sans lui demander son autorisation : ce qui ferait des économies sur les travaux ( tracto, tuyaux...).En effet son tuyau se trouve proche des maisons.(10m pour les 2 au lieu de 60 m pour l'une et 30m pour l'autre). Je souhaiterai avoir des infos à ce sujet avant d'en discuter avec lui. Merci
vous pouvez s'il accepte, ce que je refuserais à sa place...
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il faut un accord écrit de sa part : la canalisation est à lui, tout simplement !
cordialement Emmanuel Wormser
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