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 Sujet  |
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 12:07:20
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la réfection de toiture (à l'identique) est-elle soumise à DP : deux communes interrogées m'ont donné deux réponses différentes.
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 12:20:35
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oui, à moins de refaire la toiture avec des tuiles patinées ressemblant à s'y méprendre à celles qui existaient...
si ovus avez des tuiles neuves, sauf miracle, il y a modification de l'aspect extérieur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 12:35:10
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il ne s'agit pas de tuiles mais d'ardoises absolument identiques, juste moins percées que celles en place  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 12:57:18
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et vous allez refaire les trous dans les ardoises neuves 
en fait, soumis ou non à autorisation, vos travaux doivent être conformes au règlement de POS/PLU de votre secteur.
la DP est l'occasion de le vérifier puisque le service instructeur va contrôler que tel est le cas.
si un règlement de POS/PLU, postérieur à la réalisation de votre toiture actuelle, interdit les ardoises au profit des tuiles, vous devrez installer des matériaux d'aspect "tuile" (c'est rarement dans ce sens que ça se passe !!!!).
donc faites votre DP...
au fait, pourquoi voulez vous l'éviter ?
si vos travaux sont conformes au POS/PLu, elle sera nécessairement accordée ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:00:51
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je pensais que puisque l'aspect extérieur n'est pas modifié il n'y avait rien à demander mais que se passe t'il si je repeins mes fenêtres ou mon portail d'une couleur très différente, je ne trouve rien là dessus et pourtant je modifie l'aspect extérieur notablement.
j'avoue que je suis perplexe d'autant plus que deux communes me donnent deux avis très différents... |
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:03:49
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| c'est juste que je suis prise par le temps et je dois mettre ma maison en vente. en ce qui concerne les tuiles, ça m'étonnerait beaucoup, ici elles sont strictement interdites. (Bretagne) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:15:16
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pour les peintures modifiant l'aspect des huisseries, DP évidemment.
voir R421-17 a) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 oct. 2008 13:16:25 |
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:18:14
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trouvé sur le site du ministère
"L’article R. 421-17 du décret du 5 janvier 2007, prévoit que les travaux sur construction existante qui en modifient l’aspect extérieur doivent être précédés d’une déclaration préalable.
La réfection d’une toiture, si elle change l’aspect extérieur de la construction sur laquelle elle est accomplie, doit donc être précédée d’une déclaration préalable."
a contrario si elle ne change pas l'aspect extérieur il n'y aurait donc pas lieu d'en faire.
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:24:27
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encore une fois nos réponses se sont croisées.
la mairie qui me demande une DP est la même qui ne demande rien si on refait les peintures extérieures, je ne parle pas du ravalement mais juste d'huisseries ou de peinture de clôture. franchement ma maison étant très isolée, personne ne peut voir le toit à moins de pénétrer sur 100 mètres sur le terrain. Par contre ceux qui ont repeint récemment leur portail au pied de l'église je le vois au quotidien le changement d'aspect.
donc je m'interroge, j'ai eu un mal de chien à trouver un couvreur et là je devrais lui demander de surseoir ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:25:25
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je me méfie terriblement de ce type de raisonnement a contrario quand il ne s'agit pas d'une décision de justice rendue en dernière instance !!!
et puis, juste poour rire, vous dites "être prise par le temps".
vous avez trouvé un charpentier disponible en quelques jours ?
la Bretagne est décidément un pays de rêve !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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eugenia
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 13:48:16
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pas un charpentier, un couvreur !!!
néanmoins, je ne vous le fais pas dire, la Bretagne c'est le rêve.
même si je continue à m'interroger sur l'interprétation variable faite par la mairie de l'article R 421.17 : l'impact visuel est nul pour mes travaux (d'autant plus que je n'interviens que sur la partie arrière de la maison, encore moins visible, même par nous) et bien réel pour les peintures.
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tuispserv
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 15:07:43
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Je vois pas l'intérêt de couper les cheveux en 8 :
faites votre réfection sans DP.
De toute façon, elle sera régularisable si besoin est. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 16:13:15
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tuispserv,
pourquoi un tel conseil ?
autant faire les choses dans les règles dès le départ plutot que de conseiller une action qui pourrait s'avérer irrégulière , non ?
qui peut le plus peut le moins... c'est faux dans l'autre sens.
et puis vous oubliez un cas où la régularisation peut-être impossible : application du L111-12 du CU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 oct. 2008 16:17:38 |
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