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tof42
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 19:26:15
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salut a tous!
nouveau sur le forum, je sollicite votre aide
je m'explique:j'ai acheté un terrain en avril 2008,lors de la signature du compromis il a été dit d'un commun accord avec le vendeur que les frais de bornage seront à ma charge.
hors, l'expert géomètre oublit de noter les differentes servitudes résultat report de la signature de l'acte de vente ayant pour conséquence d'augmenter mes taux de credit (la banque m'a garanti ses taux jusqu'en fevrier donc obligé de renegocier avec une augmentation de 0.15 du taux et ce n'est pas rien à la fin du credit)
deuxieme etape lors de la signature de l'acte definitif, voila que je m'apercoit que l'orientation du terrain n'est pas la même entre le plan cadastral et le plan du géomètre : reconsequence je dois tourner la maison d'un quart de tour reperte de temps car il faut faire une modification de permis de construire résultat je me retrouve a payer des frais intercalaires que je n'aurais pas du(ceux du terrain alors que la construction n'a pas debuté 2 mois de retard = 2 mois de frais intercalaires)
me montrant un peut en colère lors de la signature de l'acte de vente,ni le vendeur ni le commercial de l'agence ne parle des frais de bornage, ce dernier referme même vite sa pochette dans laquelle figurait la facture.
le paiement s'effectue avec tous les papiers et signatures qui implique frais d'agence, frais de notaire et prix du terrain.
tout va mieux et je n'entends plus parler de ces fameux frais de bornage en me disant que l'ancien proprietaire et l'agence ce sont arrangés entre eux (ils sont cousins). jusqu'au mois de juin ou je recois la facture du géomètre que l'agence ma gentiment envoyée et qui n'est même pas libellée à mon nom mais à celui du proprietaire
à présent je ne sais que faire, est-ce à moi de les payer? quel recours puis-je avoir?
un collègue m'a dit que si les frais de bornage ne figurent pas sur l'acte définitif notarié ce n'est pas à moi de les payer.
je ne suis pas expert sur la legislation en vigueur et je demande donc votre aide merci à tous ceux qui me répondrons
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 19:37:20
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Citation :
Initialement posté par tof42
...jusqu'au mois de juin ou je recois la facture du géomètre que l'agence ma gentiment envoyée et qui n'est même pas libellée à mon nom mais à celui du proprietaire
... si les frais de bornage ne figurent pas sur l'acte définitif notarié ce n'est pas à moi de les payer.
C'est simple : vous refoulez et vous ne payez pas. Gardez l'original de la facture, c'est au moins la preuve que c'est au propriétaire précédent de payer ces frais de géomètre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tof42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 19:12:00
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| meme si j'ai signer sur le compromis? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 19:53:55
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Citation :
Initialement posté par tof42
meme si j'ai signer sur le compromis?
En théorie, l'acte authentique est le reflet du compromis. Cependant, lors de l'acte authentique il arrive de corriger quelques points mineurs (cela m'est arrivé). Dans ce cas, vous vous en tenez à l'acte authentique. Si la clause n'existe pas, je répète vous n'avez pas à payer ces frais. Vous les laissez au précédent propriétaire, d'autant que la facture est à son nom.
Maintenant si vous avez envie de payer, vous faites comme vous voulez.  |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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tof42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 22:58:59
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par tof42
meme si j'ai signer sur le compromis?
En théorie, l'acte authentique est le reflet du compromis. Cependant, lors de l'acte authentique il arrive de corriger quelques points mineurs (cela m'est arrivé). Dans ce cas, vous vous en tenez à l'acte authentique. Si la clause n'existe pas, je répète vous n'avez pas à payer ces frais. Vous les laissez au précédent propriétaire, d'autant que la facture est à son nom.
Maintenant si vous avez envie de payer, vous faites comme vous voulez.
Merci  |
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tof42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 18:01:23
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Episode 2 :
mon agence me renvoi la facture du géomètre (qui au passage est maintenant à mon nom et à celui du propriétaire) en me mettant un mot de me dépatouiller avec le proprio!
J'ai appelé mon assistance juridique qui me dit que les frais de géomètre sont à ma charge car apparaissant sur la promesse de vente!!!!!! et que si l'on va + loin ses frais resteront les miens! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 14:42:27
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Citation :
Initialement posté par tof42
J'ai appelé mon assistance juridique qui me dit que les frais de géomètre sont à ma charge car apparaissant sur la promesse de vente!!!!!!
ça d'accord, mais la clause n'apparait plus à l'acte authentique. Un conseil : consultez gratuitement un avocat (je dis bien un avocat).
Il arrive quelques fois que les assistances juridiques fassent de mauvaises analyses. Il faut toujours recouper.
Il existe des consultations gratuites d'avocats au Palais ou par l'intermédiaire des barreaux. Amenez votre dossier, vous aurez au moins une réponse au vu des écritures diverses et ça ne vous coûtera rien.
J'espère pour vous que vous avez gardé l'original de la facture où le nom de l'ancien propriétaire était bien mentionné.
Je maintiens ma position, surtout si ce n'est pas vous le donneur d'ordre de la mission du géomètre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 oct. 2008 14:48:16 |
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tof42
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 19:07:53
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| merci beaucoup de votre réponse !!!! |
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litige frais géomètre
Forum fermé
