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Nous avons signé avec mon mari un compromis cet été. Nous avions 50 jours pour produire une acceptation de prêt. Après avoir vu plusieurs banques, et galéré pour avoir des RDV (vacances oblige), nous avons déposé une demande à la Banque Postale. Nous voulions prendre l'assurance groupe mais le conceiller nous a conseillé (!) de souscrire auprès de ma mutuelle (fonction publique) qui travaille avec la CNP, comme la Poste. Connaissant les délais de traitement je n'étais pas convaincue mais il a insisté (il était 12h, il avait faim je pense). Ma mutuelle me dit d'attendre d'avoir l'offre de prêt pour envoyer le dossier. Offre reçue la veille de l'expiration du délai indiqué dans le compromis. J'envoie ensuite le dossier à ma mutuelle en même temps que l'offre de prêt signée (24 septembre). Pas de nouvelles, j'appelle tous les jours, les gens sont en congés, on ne peut pas me répondre. Après bien des péripéties, la CNP ne m'assure que pour le décès (j'ai 25 ans et pas de pb de santé, sauf un petit truc terminé il y a 4 ans et demi). Mon mari doit faire des analyses de sang, le tout le 16 octobre, la date limite de signature étant au 31! J'appelle ma banque, leur dit que je démarche une autre assurance présentant les mêmes garanties. Et là ils me disent non. Je leur rappelle l'obligation d'accepter la délégation d'assurance. Réponse : ok mais le prêt devra repasser devant la commission, et ça risque de passer difficilement... En même temps je présente un recours amiable à la CNP avec mon médecin (ça prend minimum 15 jours) Ont-ils le droit de faire ça? En parallèle le notaire des vendeurs menace d'envoyer un huissier pour nous obliger à signer, en disant que la condition suspensive n'est pas réalisée par notre faute (donc sequestre + 10% soit près de 100 000 euros).
En parallèle le notaire des vendeurs menace d'envoyer un huissier pour nous obliger à signer, en disant que la condition suspensive n'est pas réalisée par notre faute (donc sequestre + 10% soit près de 100 000 euros).
Que peut-on faire pour éviter ça?
Merci...
Le notaire des vendeurs est un charlot. Pardonnez moi l'expression. Au pire la condition suspensive ne sera pas réalisée faute d'assurance et vous récupérez entièrement le dépôt de garantie. Nombreuses jurisprudences en ce sens. Fouillez les fils.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Merci! J'ai effectivement lu pas mal de posts à ce sujet mais chaque cas est différent, et avoir l'agence, le notaire, la mutuelle et la CNP au tél tous les jours est assez épuisant...
Sur l'offre de prêt la condition suspensive est "l'obtention de l'assurance MFP 100% décès, PTIA et ITT" pour nous 2. Donc pas ça, pas de prêt et on est bons? (le but n'est pas de pénaliser les vendeurs, mais surtout de nous éviter de perdre autant).
Sinon, les vendeurs peuvent-ils annuler la vente sans préjudice pour les deux parties? Ou accepter de proroger le délai?
Sur l'offre de prêt la condition suspensive est "l'obtention de l'assurance MFP 100% décès, PTIA et ITT" pour nous 2. Donc pas ça, pas de prêt et on est bons? (le but n'est pas de pénaliser les vendeurs, mais surtout de nous éviter de perdre autant).
Pas d'assurance --> pas de prêt. Je confirme que dans ce cas, la condition suspensive d'obtention de prêt n'est pas réalisée. Je suis formel.
Citation :Sinon, les vendeurs peuvent-ils annuler la vente sans préjudice pour les deux parties? Ou accepter de proroger le délai?
Remerci
Les vendeurs peuvent bien évidemment annuler la vente (sans indemnités). Si près du but, ça m'étonnerait quand même. Ils peuvent bien évidemment accepter de proroger, mais ce n'est pas une obligation.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Je continue ma lutte contre la CNP tout en cherchant ailleurs.
Concernant la banque, on m'a conseillé de les "menacer" de les attaquer (je n'aime pas trop faire ça mais bon...) s'ils refusent le prêt avec assurance AIG (sachant que l'assurance de l'offre est déjà externe), qu'en pensez-vous? (désolée de vous solliciter autant...)