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 Sujet  |
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nol840
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 oct. 2008 : 10:34:24
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Bonjour,
Nous avons signé le compromis de vente de notre maison début juillet avec nos futurs acquéreurs.
Hier, notre notaire nous a contacté pour nous faire savoir qu'il fallait signer un avenant au compromis (pour info nous sommes les vendeurs).
En effet le couple qui doit acheter notre maison avait prévu d'acheter Monsieur avec Madame mais comme c'est Monsieur qui paye l'intégralité de la maison, du coup il veut acheter avec ses enfants et non plus avec Madame (sans doute pour éviter de léser ses enfants en cas de revente ou autre).
Du coup si nous signons cet avenant, cela entraîne-t-il un nouveau délai de rétractation ? Auquel cas je ne veux pas trop le signer.
Nol.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 11:20:19
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Citation :
Initialement posté par nol840
Du coup si nous signons cet avenant, cela entraîne-t-il un nouveau délai de rétractation ? Auquel cas je ne veux pas trop le signer.
Nol.
Bien évidemment. Il faut bien que les nouvelles parties bénéficient du délai de rétractation. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nol840
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:29:44
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Bon comme ça me tracassait, j'ai appelé mon notaire qui m'a confirmé qu'il y avait bien un délai de rétractation de 7 jours mais qu'il n'était valable que sur l'avenant et non pas sur le compromis initial. Déjà ce point m'a rassurée.
En gros, sur le compromis initial les acquéreurs étaient Mr X et Mme Y. Et après sur l'avenant les acquéreurs seront Mr X et ses enfants.
Du coup si Mr X et ses enfants venaient à se rétracter, le compromis initial reprendrait ses droits et Mr X et Mme Y seraient contraints d'acquérir la maison.
En fait le notaire m'a bien expliqué que cet avenant c'est dû au fait que Mr X est veuf et que l'argent qu'il apporte pour payer le bien (argent de la vente de sa maison) est à 50% à ses enfants et du coup au jour de sa succession cela sera problèmatique. C'est juste pour éviter ce problème juridique.
Mais bon cela va me stresser tant que ce délai de 7 jours ne sera pas passé (et on ne signe l'avenant que le 13 novembre...).
Merci quand même pour votre aide.
N. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 15:53:45
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Citation :
Initialement posté par nol840
En gros, sur le compromis initial les acquéreurs étaient Mr X et Mme Y. Et après sur l'avenant les acquéreurs seront Mr X et ses enfants.
Du coup si Mr X et ses enfants venaient à se rétracter, le compromis initial reprendrait ses droits et Mr X et Mme Y seraient contraints d'acquérir la maison.
Bien vérifier alors la rédaction du compromis qui doit être aussi claire que votre explication. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 16:11:52
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et pourquoi sur le compromis figuraient Mr etMme ?
Mme serait elle décédée après la signature du compromis?("cet avenant c'est dû au fait que Mr X est veuf ") |
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FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 17:29:25
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Dans tout les compromis de vente il y a une clause de subsitution
pourquoi votre notaire ne la fait pas jouer.
"les enfants de Monsieur se subsitutent à Mme" et cela évite de faire jouer de nouveau la clause de rétractation.
Si Mr et Mme sont mariés, Mme aura droit au décès de Mr a une part de la maison.
Il peut être notifié dans l'acte que le denier de l'achat vient de la vente de la maison de Mr et que ses enfants l'autorise à utiliser cette somme pour se loger.
je viens de signer un compromis comme cela, Mme rachete un bien avec l'argent de la vente de la maison qu'elle avait avec son mari décédé.
les enfants ont fait une attestation pour que leur mère utilise la somme en intégralité pour se reloger. Mais ils sont en rien déshérités.
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nol840
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 19:45:29
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En fait je me suis sans doute mal exprimé.
A l'origine il y avait Mr X et Mme X. Mme X est décédée.
D'un autre coté il y avait Mr Y et Mme Y. Mr Y est décédé.
Donc Mr X et Mme Y se mettent en ménage et pour acheter notre maison ils utilisent les fonds de Mr X. Mais ces fonds sont à 50% à Mr X et à 50% aux enfants du couple X. En gros Mme Y n'apporte aucun apport financier.
Comme Mr X et Mme Y ne sont pas mariés, le problème qui se posera au moment de la succession c'est que Mme Y aurait (dans le cas où elle aurait acheté avec Mr X) droit à une part de la maison alors qu'à l'origine elle n'aurait pas participé à son achat. Je crois que le problème vient des enfants qui doivent craindre de perdre leur héritage. Et surtout du fait que le père achèterait avec leur argent.
Bref c'est assez tordu comme truc...
Sinon, pour ce qui est de la clause de substitution, j'ai cherché mais elle n'est pas dans notre compromis.
Donc du coup nous sommes obligés de faire un avenant.
Mais par précaution je demanderai au notaire (il va trouver que je le harcèle ) de bien préciser par écrit ce qu'il m'a dit, à savoir que le délai de rétractation n'est valable que pour l'avenant.
Affaire à suivre... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 20:42:32
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Citation :
Initialement posté par nol840
Mais par précaution je demanderai au notaire (il va trouver que je le harcèle) de bien préciser par écrit ce qu'il m'a dit, à savoir que le délai de rétractation n'est valable que pour l'avenant.
Il ne faut pas vous gêner. Le notaire est là pour consigner les volontés des parties. C'est à dire les votres, pas les siennes.
Il faut surtout consigner qu'en cas de rétractation exercée, le compromis initial est toujours en vigueur. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 24 oct. 2008 20:42:57 |
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nol840
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 oct. 2008 : 20:48:12
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MERCI !!! 
Dès lundi je lui demande et je refuserai de signer cet avenant si cette clause n'apparaît pas explicitement.
Nol. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 13:53:25
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Citation :
Initialement posté par FORBAN
Dans tout les compromis de vente il y a une clause de subsitution
pourquoi votre notaire ne la fait pas jouer.
La mise en application d'une clause de substitution ne permets surtout pas d'éviter la naissance d'un nouveau délai de rétraction pour les nouveaux acquéreurs !
Mais comme l'a expliqué le notaire de nol840, la rétractation ne peut s'appliquer qu'à la substitution, en cas de rétractation, le premier compromis conserve toute sa validité. |
moulinsart |
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Avenant au compromis et délai de rétractation ?
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