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philippe30
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220 réponses |
 Posté - 10 oct. 2008 : 09:37:12
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Bonjour,
Je viens de tomber sur l'article de Patrimoinorama concernant le micro bic.
Projet de baisser la déduction du micro bic à 50% au lieu de 71% avec déclaration fiscale allégé à partir de 27.000 €uros au lieu de 76.000 €uros comme auparavant
http://www.patrimoinorama.com/Actualites/Actualite-patrimoniale/Immobilier-le-projet-de-Bercy-sur-les-niches-fisca/545512228.html
Je n'avait pas lu ce type de projet dans le rapport de Avril 2008 sur les niches fiscales
Au vue de la conjonction actuelle , je pense que c'est une "superbe" idée pour relancer l'immobilier....car les ventes vont augmenter.
Je tente de construire un patrimoine mais si les régles changent de façon si drastique cela remet en cause de plan d'investissement mis en place sur plusieurs années.
Car ne que nos députés qui sont bien servis coté niches fiscales...ne pensent pas c'est que les investisseurs immobiliers ont largement
mis à contribution entre les taxes foncières , la CSG , le RSA nouveau, les impots , les charges de copropriété , la taxe professionnelle pour le meublé je crois n'avoir rien oublié....
En fait il va falloir acheter en défiscalisant et revendre ensuite pour recommencer afin de déduire un maximum via l'emprunt , vu comme cela cela va relancer les ventes d'appartements et l'état va empocher un maximum avec les transactions.
C'est quoi la solution aujourd'hui en France ???????
Philippe
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 09:53:26
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Citation :
avec déclaration fiscale allégé à partir de 27.000 €uros au lieu de 76.000 €uros comme auparavant
jusqu'à et non pas à partir de.... |
Festina lente |
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fanette44
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3921 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 13:19:07
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Oui et non puiqu'il s'agira de micro, pour des affaires commerciales.
Mais l'activité de loueur en meublé étant une activité civile, je doute que ce statut soit accordé au loueur en meublé non professionel, et le LMP lui est osumpis à d'autres règles.... |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 13:39:56
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Oui et non puiqu'il s'agira de micro, pour des affaires commerciales.
Mais l'activité de loueur en meublé étant une activité civile, je doute que ce statut soit accordé au loueur en meublé non professionel, et le LMP lui est osumpis à d'autres règles....
Citation :
Toute activité indépendante commerciale ou artisanale exercée en entreprise individuelle, dont le chiffre d'affaires n'excède pas :
80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, 32 000 euros HT pour une autre activité de services.
(Seuils applicables à compter de 2009)
L'auto-entrepreneur n'aura pas à demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) s'il exerce une activité commerciale ou artisanale.
Une simple déclaration d'activité auprès du CFE compétent sera suffisante pour démarrer l'activité (comme aujourd'hui pour les professions libérales).
De la même manière, l'auto-entrepreneur pourra arrêter très facilement son activité par une simple déclaration. En savoir plus sur cette nouvelle mesure
nouveau régime auto entreprise
Les entrepreneurs individuels qui souhaitent bénéficier du versement fiscal libératoire doivent respecter les trois conditions suivantes :
- être dans le champ d’application du régime micro-BIC prévu à l’article 50-0 du CGI, ou dans celui du régime micro-BNC prévu à l’article 102 ter du CGI ;
- ne pas dépasser pour le montant des revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année et pour une part du quotient familial, la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée (cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire) ;
- et avoir exercé l’option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales prévu à l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale (micro-social).
-
A suivre, attendons les textes définitifs....
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Edité par - fanette44 le 10 oct. 2008 14:03:42 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 14:32:33
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Oui, j'avais bien lu, mais je pense qu'il s'agit de parahotelier, activité qui elle est bien commerciale.
le LMP ne l'est pas. |
Festina lente |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 14:40:41
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Oui, j'avais bien lu, mais je pense qu'il s'agit de parahotelier, activité qui elle est bien commerciale.
le LMP ne l'est pas.
je ne pense pas car il est bien fait référence aux personnes éligibles au microbic pour la DGI ce qui était bien le cas les lmnp
Ce serait un moyen d'appliquer des cotisations aux lmnp qui en étaient dispensés. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 14:49:35
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Non, ce n'est pas parce que les LMnP peuvent sur option faire du microbic qui est une notion de commercial fiscalement parlant que du coup ils deviennent commercants.
Ils sont fiscalement commercants et pour leur activité restent du civil.
En revanche, le parahotelier est bien une activité commerciale et fiscalement commerciale. |
Festina lente |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 14:57:47
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Non, ce n'est pas parce que les LMnP peuvent sur option faire du microbic qui est une notion de commercial fiscalement parlant que du coup ils deviennent commercants.
Ils sont fiscalement commercants et pour leur activité restent du civil.
En revanche, le parahotelier est bien une activité commerciale et fiscalement commerciale.
Ce n'est pas une réforme du code du commerce mais du code des impots et de la sécurité sociale il me semble.
projet réforme lmp lmnp
Citation :
S'agissant du régime micro, il serait proposé d'appliquer aux loueurs en meublé, pour le bénéfice du régime micro-BIC, les limites retenues pour les entreprises prestataires de services.
ce qui diminuerait considérablement le nombre de bénéficiaires.
édité pour rajout pendant que vous postiez, excusez moi |
Edité par - fanette44 le 10 oct. 2008 15:18:45 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 15:11:50
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C'est bien ce que je dis, donc pourquoi voulez-vous voir les choses de manière différente d'avant....
La location en meublé n'EST PAS UNE ACTIVITE COMMERCIALE point....
Je conçois que ce soit un peu difficile à comprendre, car on s'y perd, mais c'est comme ça. C'était comme ça en 2007 et en 2008, il n'y a aucune raison que cela change en 2009.... |
Festina lente |
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fanette44
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3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 15:14:11
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
C'est bien ce que je dis, donc pourquoi voulez-vous voir les choses de manière différente d'avant....
La location en meublé n'EST PAS UNE ACTIVITE COMMERCIALE point....
Je conçois que ce soit un peu difficile à comprendre, car on s'y perd, mais c'est comme ça. C'était comme ça en 2007 et en 2008, il n'y a aucune raison que cela change en 2009....
Je vous trouve un peu "droit dans vos bottes" il s'agit d'une loi de modernisation, c'est bien pour que ça change 
Je n'affirme rien, je me pose des questions mais vos réponses me semblent un peu courtes 
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Edité par - fanette44 le 10 oct. 2008 15:36:31 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 15:46:46
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Fanette44:
1/ Merci poour votre lecon de morale, mais pendant ce temps la vous changer votre post précédent incongnito. Je trouve que de votre part, cela manque cruellement de manière.
2/ Vous n'êtes pas une débutante, et particulièrement pas en meublé. Vous savez donc que le meublé est une cativité civile traitée fiscalement seulement en commercial.
Si vous l'avez oublié, ou si vous ne comprenez pas, ou si même je me trompe, ce qui arrive plus souvent qu'il n'y parait, vous pouvez corriger ou demander de modifier, mais je ne comprends pas l'expression 'droit dans mes bottes' .
3/ Vous n'êtes sans doute pas née de la dernière pluie, alors, SVP, laissez tranquille l'appellation pompeuse de loi de modernisation  , faite par des croulants qui ne comprennent rien à l'économie en génral, ce genre d'appelation en préjuge en rien du contenu.
Elle sert souvent a mettre de la vaseline autour de la purge .
4/ Je n'ai compris nulle part que l'activité de meublé allait devenir une activité commerciale, mais je peux avoir mal lu.
Si c'est le cas, ayez l'amabilité de me montrer ou c'est écrit. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 oct. 2008 15:48:41 |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 16:07:04
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Je ne connaissais pas ce nouveau statut de auto entrepreneur.
Quel intérêt pour de la location meublé car c'est payer des charges en plus alors que l'on est pas en LMP.
L'avantage du micro bic , c'est de pouvoir déduire 71 % des revenus sans justificatif.
Aujourd'hui avec mes crédits je reste gagnant avec le micro bic à 71% mais en passant à 50% cela est très différent car la CSG augmente aussi du fait de l'augmentation du montant à déclarer.
Cette baisse annoncée du taux pénalisent les petits bailleurs , et en fait le statut LMP est peu impacté.
Il va falloir envisager de passer au réel surtout que la limite a été abaissée aussi , calcul à faire ...
La baisse du taux est élevée d'autant que cela avait déjà baissé.
Il faut bien renflouer les caisses de l'état , si on pouvait se faire augmenter aussi facilement cela serait trop cool..
Philippe
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 16:10:11
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Fanette44:
1/ Merci poour votre lecon de morale, mais pendant ce temps la vous changer votre post précédent incongnito. Je trouve que de votre part, cela manque cruellement de manière.
2/ Vous n'êtes pas une débutante, et particulièrement pas en meublé. Vous savez donc que le meublé est une cativité civile traitée fiscalement seulement en commercial.
Si vous l'avez oublié, ou si vous ne comprenez pas, ou si même je me trompe, ce qui arrive plus souvent qu'il n'y parait, vous pouvez corriger ou demander de modifier, mais je ne comprends pas l'expression 'droit dans mes bottes'.
3/ Vous n'êtes sans doute pas née de la dernière pluie, alors, SVP, laissez tranquille l'appellation pompeuse de loi de modernisation , faite par des croulants qui ne comprennent rien à l'économie en génral, ce genre d'appelation en préjuge en rien du contenu.
Elle sert souvent a mettre de la vaseline autour de la purge.
4/ Je n'ai compris nulle part que l'activité de meublé allait devenir une activité commerciale, mais je peux avoir mal lu.
Si c'est le cas, ayez l'amabilité de me montrer ou c'est écrit.
je constate tout le mépris que vous portez aux hommes et femmes qui nous gouvernent mais en attendant ce n'est pas la "loi ribouldingue" mais "loi de modernisation de l'économie" 
J'ai aussi constaté tout le mépris que vous portiez aux fonctionnaires des impots dans un autre fil , ce n'est pas mon cas, j'ai eu affaire à eux plusieurs fois dans le cadre de controles et ils m'ont permis de changer d'options fiscales dans mon intéret 
En fait vous êtes le seul à détenir le savoir et personne ne doit se poser de questions "c'est comme cela" Ribouldingue l'a dit
J'ai souvenir d'un fil où vous réprimandiez une personne qui disait ne pas payer de cotisations sociales en LMNP
En ce qui me concerne je ne faisais que poser des questions ici et non pas des affirmations.
C'est bien vous qui ramenez sans arrêt le terme "commercial" et pas moi, relisez vous 
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 16:21:48
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Pauvre fanette, elle n'arrive même pas a lire...
Citation :
C'est bien vous qui ramenez sans arrêt le terme "commercial" et pas moi, relisez vous
Il ne s'agit pas du tout de commercial, il sa'agir de deux expressions que vous devriez connaitre:
Commercial au sens de l'activité
Commercial au sens fiscal.
1/ Un vendeur de pomme(s) est commercial au deux sens. (Youpi)
2/ Uu loueur eu meublé ne l'est qu'au sens fiscal. (ZutdeZutdeZut)
3/ La réforme dont vous parlez n'impacte QUE et seulement QUE (j'insiste pour Fanette44) les commercant en terme d'activité
(TralalaBoumTsouintsouin)
4/ j'en conclus donc qu'elle n'impacte pas les loueurs en meublé (Rezut).
5/ J'en conclus donc encore un coup qu'elle n'impacte pas Fanette44 (Youpilala, non, euh pardon, zut)
6/ je le dis et le redis, mais plus je le redis, plus je m'en prends... help, Ali! (Help alors, que fait la police)
Citation :
Quel intérêt pour de la location meublé car c'est payer des charges en plus alors que l'on est pas en LMP.
Je pense que cela ne s'applique pas au meublé, mais ca fache Fanette44 quand je dis cela. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 oct. 2008 16:24:05 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 16:32:47
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Pauvre fanette, elle n'arrive même pas a lire...
Citation :
C'est bien vous qui ramenez sans arrêt le terme "commercial" et pas moi, relisez vous
Il ne s'agit pas du tout de commercial, il sa'agir de deux expressions que vous devriez connaitre:
Commercial au sens de l'activité
Commercial au sens fiscal.
1/ Un vendeur de pomme(s) est commercial au deux sens. (Youpi)
2/ Uu loueur eu meublé ne l'est qu'au sens fiscal. (ZutdeZutdeZut)
3/ La réforme dont vous parlez n'impacte QUE et seulement QUE (j'insiste pour Fanette44) les commercant en terme d'activité
(TralalaBoumTsouintsouin)
4/ j'en conclus donc qu'elle n'impacte pas les loueurs en meublé (Rezut).
5/ J'en conclus donc encore un coup qu'elle n'impacte pas Fanette44 (Youpilala, non, euh pardon, zut)
6/ je le dis et le redis, mais plus je le redis, plus je m'en prends... help, Ali! (Help alors, que fait la police)
Citation :
Quel intérêt pour de la location meublé car c'est payer des charges en plus alors que l'on est pas en LMP.
Je pense que cela ne s'applique pas au meublé, mais ca fache Fanette44 quand je dis cela.
Ribouldingue il faut vous faire soigner
Ribouldingue est surtout furieux que le gouvernement applique une nouvelle niche fiscale aux LMNP comme il était furieux d'apprendre que les LMNP ne payaient pas de charges sociales.
Fanette s'en moque, elle passe en LMP et au réel |
Edité par - fanette44 le 10 oct. 2008 16:34:28 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 17:34:42
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Pour la niche fiscale aux LMnP, j'ai été le premier ici a le montrer, et je m'en réjouis, j'ai même été étonnée de la part du gouvernement de créer une nouvelle niche le jour ou en en ferme beaucoup.
Fanette44 s'en fout peut-etre mais elle n'a pas expliqué grand chose aux lecteurs du forum, et a part de s'en prendre au pauvre Ribouldingue, n'a pas grande utilité pour l'instant....
Pour me soigner, merci .... |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 18:12:03
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Pour la niche fiscale aux LMnP, j'ai été le premier ici a le montrer, et je m'en réjouis, j'ai même été étonnée de la part du gouvernement de créer une nouvelle niche le jour ou en en ferme beaucoup.
Fanette44 s'en fout peut-etre mais elle n'a pas expliqué grand chose aux lecteurs du forum, et a part de s'en prendre au pauvre Ribouldingue, n'a pas grande utilité pour l'instant....
Pour me soigner, merci ....
Oui vous êtes très énervé en ce moment, vous devriez vous reposer.
Petit exemple : un simple petit clic sur le site de la CAF vous rend "dingue" alors que c'est si simple.
En matière d'utilité vous répandez souvent des sottises, je n'ose pas trop en rajouter
J'attends toujours votre réponse si vous voulez être utile
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=62956
Et ici etiez vous utile ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=72660&whichpage=2
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Edité par - fanette44 le 10 oct. 2008 18:56:39 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 19:41:03
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| Fanette, quand je fais des erreurs, je le dis, je ne vous vois pas faire pareil. Fin de partie. |
Festina lente |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 21:57:28
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Citation :
Fanette, quand je fais des erreurs, je le dis, je ne vous vois pas faire pareil.
Je confirme ! (voir entre autres : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=39964#461558)
et je précise que fanette44 a trois fois moins de contributions que Ribouldingue.
L’ignorant croit tout savoir.
L’érudit pense qu’il ne sait rien.
Le sage ne garde rien pour lui ;
Plus il donne aux autres, plus il s’enrichit.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 07:41:18
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Bonjour,
Je remercie les nombreux contributeurs pour ce règlement de compte.
Je suggère d'ouvrir un forum spécial " Règlement de compte à UI"
Je pensais obtenir des réactions sur le thème initial mais pas un emballement général de mots d'oiseaux à peine dissimulé.
J'avais déjà posté sur le sujet du passage en LMP mais au vu des décisions à venir du gouvernement je vais réfléchir au passage en LMP
Merci
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