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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 11 oct. 2008 : 10:46:50
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Suite à des frais de relance émis le 2 juin 2008, le syndic a envoyé récemment une mise en demeure à un copropriétaire pour le paiement de son intégralité des charges soit 1 300 €.
Ce copropriétaire paye ses charges mensuellement depuis des années.
Il semblerait que ce copropriétaire ne soit pas d’accord avec la gestion du syndic concernant l’exercice 2007 (non remboursement des sinistre d’assurance, et autres dépenses illicites).
Ce copropriétaire a fait part de ses requêtes au C.S et en recommandé au syndic.
N’ayant reçu aucune nouvelle des deux instances, il s’est fait justice lui même tout en avisant ces avocats.
Pour pouvoir le faire taire le C.S. et le syndic ont décidé la mise en demeure concernant le paiement de ses charges.
Dans la lettre recommandée, il est mentionné que si il ne paye pas dans un délais de huit jours, l’avocat de la copropriété l’assignera au TGI.
Qu’en pensez vous ?
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Edité par - Rick2965 le 11 oct. 2008 10:48:06 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 12:08:14
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rick2965 : Citation :
Il semblerait que ce copropriétaire ne soit pas d’accord avec la gestion du syndic concernant l’exercice 2007
Ce n'est pas une raison valable pour ne pas payer ces charges de copropriété. Le tribunal le condamnera certainement. L'AG a approuvé les comptes et voté un budget, ce copro. doit payer.
rick2965 : Citation :
Ce copropriétaire a fait part de ses requêtes au C.S et en recommandé au syndic.
Cela ne sert à rien, pourquoi n'a t'il pas évoqué ces doutes sur la gestion du syndic à l'AG sur les comptes 2007 ??, c'est le lieu pour le faire§§§ Pourquoi n'a t'il pas pris rendez vous avec le syndic pour vérifier les factures, c'est le droit de chaque copro???
rick2965 Citation :
il s’est fait justice lui même tout en avisant ces avocats.
Ceci est totalement absurde, maladroit et irresponsable. Il pénalise ainsi le syndicat, et il sera condamné la dessus!! Ces avocats (plusieurs avocats  ) ont du lui dire qu'il était dans son tord en agissant ainsi!
rick2965 : Citation :
Dans la lettre recommandée, il est mentionné que si il ne paye pas dans un délais de huit jours, l’avocat de la copropriété l’assignera au TGI.
Alors il devra payer ces 1300, un an de charges!! très mal joué!!! tant pis pour lui!!! |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 12:37:39
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1 300 € C'est un trimestre de charges
Le syndic lui a refusé de voir les comptes pour l'exercice 2007 (alors que pour l'exercice 2006 sa demande a été faite par mail et il a pu voir les comptes)
Pour l'exercice 2007 sa demande est restée sans réponse, il est vrai qu'il l'a demandé par mail et non en recommandé.
Lors de l'AG, ces erreurs ont été mentionnées et il a été décidé l’approbation des comptes sous couvert d’un nouveau contrôle du CS.
A ce jour, aucun copropriétaire n’a eu de compte rendu, concernant ce nouveau contrôle des comptes.
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Edité par - Rick2965 le 11 oct. 2008 23:20:09 |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 15:50:02
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ce copropriétaire est un abruti ! Il croit sanctionner le syndic en ne payant pas ses charges, alors qu'il précarise le syndicat (les copropriétaires). Le syndic va faire son travail, c'est à dire le faire condamner à payer.
Imaginez que tous les copropriétaires aient ce même comportement immature : le syndic n'a plus de fonds pour payer les factures du syndicat.
Citation :
il s’est fait justice lui même tout en avisant ces avocats.
Non : il s'est comporté en voyou !
Citation :
Pour pouvoir le faire taire le C.S. et le syndic ont décidé la mise en demeure concernant le paiement de ses charges
Non: c'est une action responsable, le syndic a pour mission de faire la guerre aux mauvais payeurs.
Le post semble sous entendre que le CS ne serait pas le défenseur des intérêts communs : il faut alors secouer le cocotier : provoquer le changement du CS, certainement pas refuser de payer ses charges.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 17:35:28
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| quant au controle des comptes, un copropriétaire peut le faire suivant les modalités votées en AG OU dans le délai entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'AG |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 17:44:10
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Je pense que la solution pour lui aurait été de saisir le TGI sur les comptes et "malversations" en tout genre si effectivement des erreurs existent...
Mais vu le BINZ dans ma copro, il faut s'attendre au pire... |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:53:30
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| rick2965 : que fait votre CS ??? a t'il relevé également des fautes du syndic ??? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 21:32:59
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Rick, ce copropriétaire est à coté de la plaque !
La question ici n'est pas de savoir ce que font ou pas syndic et CS ni d'une hypothétique responsabilité de l'un ou l'autre (Ah, cette "responsabilité" du syndic ou du CS ! ... )
Ici il semble que des comptes 2007 aient été approuvés par l'AG, que ce copropriétaire conteste tel ou tel point, que n'ayant pas de réponse à ses demandes il a suspendu le paiement de ses provisions, et que ce faisant il s'est mis dans son tort et qu'il devra en supporter les conséquences s'il persiste dans son erreur.
Tout le reste, vérification de comptes, non remboursement assurance, etc, etc, n'a rien à voir avec l'absence de paiement des provisions !
Dites lui de payer vite fait et on n'en parle plus, d'autant qu'il devra s'estimer heureux de pouvoir mensualiser ses provisions (sur quel fondement ?), en priant le ciel pour que le syndic ne l'oblige pas à payer comme tout le monde par trimestre. |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 22:40:17
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Le CS est à la botte du Syndic
Cadeau en tout genre , formation, déplacement et voyages, écran plat et ordi.
Lors de l'AG, ces erreurs ont été mentionnées et il a été décidé l’approbation des comptes sous couvert d’un nouveau contrôle du CS.
Aucun copropriétaire n’a eu de compte rendu, concernant ce nouveau contrôle des comptes, qui est une supercherie de la part du Syndic et du CS.
En plus de cela le syndicat a été condamné au TGI a versé à ce copropriétaire la somme de 3500 € article 700. Cette somme ne lui a pas été versé à ce jour donc on peut comprendre son mécontentement.
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Edité par - Rick2965 le 11 oct. 2008 23:19:44 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 23:59:11
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Peut-être bien, Rick, mais tout cela ne dispense pas de payer les provisions pour charges !
Quant aux 3500€ de l'art.700, vous êtes sur que ce n'est pas l'avocat qui les a mis dans sa poche ainsi qu'il est généralement prévu ?  |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 00:29:22
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Non c'est bien 3 500 € que le syndicat des copros doit verser à ce copropriétaire...
Mais bon comme on l'a si souvent dit, on a la copropriété que l'on mérite, et puis peut être que moi aussi je devrais saisir le TGI comme cela je pourrais avoir mes charges de l'année payées par "des copropriétaire moutons et autres"
et partir au soleil.... |
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Rick2965
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890 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 20:06:51
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Je viens de trouver ceci:
Aux termes de l'art. 26 du décret de 1967, le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic. C'est donc lui qui a vocation a accéder à la comptabilité de ce dernier. Le syndic ne peut l'en empêcher ni lui dissimuler des éléments de comptabilité sans commettre une faute professionnelle.
De plus, aux termes de l'art. 18-1 de la loi de 1965, pendant le délai qui sépare la convocation de la tenue de assemblée générale appelée à connaître des comptes, le syndic doit tenir à la disposition de tous les copropriétaires, pendant au moins un jour ouvré, les pièces suivantes :
factures
contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants
quantité consommée et prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges
Nota : Les modalités de cette consultation doivent être définies par l'assemblée générale, mais la jurisprudence estime que l'absence de telles modalités ne pouvant faire obstacle à un droit fondamental du copropriétaire, le syndic doit laisser libre accès au moins un jour ouvré à chacun. "Le copropriétaire qui, de façon illicite, a été mis dans l'impossibilité d'exercer le droit de consultation des pièces justificatives des charges de copropriété qu'il tient de la loi, est fondé à demander l'annulation de toutes les résolutions de l'assemblée générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les charges susceptibles de lui incomber en sa qualité de copropriétaire" (CA Versailles 22/11/1994 - Gaz. Pal. 1995). Autrement dit, si l'on vous empêche de vérifier le montant de vos charges, vous pouvez refuser de les payer.
TROP FORT |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 09:12:04
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Rick, il ne faut pas interpréter un arret en affirmant ce qu'il ne dit pas :
".. est fondé à demander l'annulation de toutes les résolutions de l'assemblée générale ayant une incidence directe ou indirecte sur les charges susceptibles de lui incomber en sa qualité de copropriétaire. (...)
Autrement dit, si l'on vous empêche de vérifier le montant de vos charges, vous pouvez refuser de les payer. "
Si on vous empeche de vérifier les comptes vous pouvez demander l'annulation de décisions d'AG, certainement pas de ne pas payer vos charges ....
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