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bubu13
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  18:57:45  Voir le profil
bonjour,
j ai acheté une maison où 3 logements sont amenageables dans le but de les louer .
sur une zone ou l on ne peut pas faire de division fonciere
1/ai je le droit de faire 3 baux classiques ?
ou dois je faire d autres types de baux

2/ dois je declarer mes changements pour le tf et th sur la feuilles H1 OU la H2

3/ai je le droit de louer plusieurs appartement dans une maison qi de surcroit n est pas ma residence principale ou n y a t il aucun rapport avec ce fait

4/faut il forcement un compteur unique pour chaque logement

5/le fait de declarer sur H1 OU H2 pourra t il me permettre plus tard de creer pour chaq appart une unité fonciere et si oui au bout de combien de temps la mairie aura t elle son mot a dire

merci d avance car toutes mes recherches m ont amenées vers des repnses contradictoires
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bubu13
Contributeur débutant

19 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  19:50:52  Voir le profil
la colocation est elle une solutions
(colocation chacun a un appartemet)?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 oct. 2008 :  20:07:07  Voir le profil
SVP bubu, pas de multipostage, vous avez deja posté ailleurs ou la question est déja répondue.

Respectez les règles du forum.

Festina lente
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