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Bonsoir ! je suis en train de monter une AG, cette AG a pour but de clarifier la limite de propriété avec notre nouveau voisin qui va construire en limite de propriété. Je me pose des questions concernant la majorité de certains points. Pourriez-vous me donner votre avis : - bornage contradictoire avec les propriétaires voisins - la prise en charge du montant du bornage contradictoire (non prévu lors de la validation des comptes en début d'année) - démolition d'une clôture - création d'un clôture - autorisation au voisin de faire son isolation contre notre cabanon et d'y accoler un solin Rq : la construction du voisin est en limite de propriété et notre cabanon construit à 10 cm de celle ci en 1930, donc un espace de 10cm existerait si nous refusons cette résolution. Connaissez-vous les recours qu'il pourrait avoir si nous refusons cette résolution ? Merci et Bonne soirée Droop
Votre dernière question est surprenante ! Il n'a aucun recours si vous refusez qu'il construise chez vous, même sur 10 cm ! Dans la mesure où il est en limite de copropriété, peu importe votre cabanon, il n'a droit qu'au "tour d'échelle" !
En revanche, vous pouvez utilisez VOS 10 cm comme bon vous semble ....
droopy18, par "clarifier la limite de copropriété", entendez-vous "céder une surface de la copro au voisin" ? Si less 10 cm sont la largeur d'une "bande de terrain" de plusieurs dizaines de mètres, assurez-vous qu'il ne soit pas nécessaire de modifier votre règlement de copropriété pour acter la cession de cette surface au voisin. S'il faut modifier ce règlement, prévoyez une résolution de l'AG qui va décider qui va payer les frais de modification de ce règlement. CDlt. Louis92.
Bonjour et merci pour vos réponses, c'est bien ce qu'il me semblait, nous pouvons faire ce que nous voulons de ces 10cm.
Citation :Initialement posté par Louis92
droopy18, par "clarifier la limite de copropriété", entendez-vous "céder une surface de la copro au voisin" ?
En fait ce voisin commence à nous menacer de procès car nous n'avons pas voulu lui céder ces 10cm (pour éviter que notre maison devienne mitoyenne), mais il n'a pas pris en compte ma remarque concernant le cabanon, donc rebelotte, il veut s'y appuyer dessus. Comme il ne veut toujours pas prendre en compte la limite cadastrale (il me dit que c'est une erreur du cadastre, sauf que son géomètre est arrivé à la même conclusion), je souhaite faire 1 bornage contradictoire pour que ce ne soit plus discutable.Je pense que tant que nous serons avec seulement une limite cadastrale, le dossier ne sera pas complètement blindé. Qu'en pensez-vous ?
Même si vous construisez vous aussi en limite en utilisant ces 10 cm, vos murs ne seront pas mitoyens. La mitoyenneté c'est lorsqu'un mur est construit à cheval sur la limite de propriété et que chacun en a la propriété par moitié, la moitié qui est chez lui.
2 murs en limite de propriété sont 2 murs accolés mais pas mitoyens, chacun étant propriétaire de son mur
Reste à convaincre votre voisin pour un bornage contradictoire ....
C'est un sujet qui dure depuis le début de l'année. Il n'arrête pas de faire des demandes pour faire en sorte que notre copro soit à son image. En voulant même prendre des travaux à sa charge !!!! Ce qui est très tentant, puisque soit disant sans contrepartie... Mais nous souhaitons garder notre indépendance vu l'individu ! Tout en se renseignant sur ses droits et les notre Le mur de notre maison est donc un mur privatif construit en limite de propriété. Peut-il nous obliger à faire des travaux de peinture comme il le dit ou de les prendre à sa charge sans nous le demander étant donné que c'est en limite de propriété.... là aussi je suis sceptique !
quelle majorité ?
Forum fermé
Posté - 12 oct. 2008 : 19:39:18
