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cama11
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 13 oct. 2008 : 09:47:38
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Le règlement de copropriété indique à plusieurs reprises que les garde-corps et les balustrades des balcons et des loggias sont des parties privatives.
Lors de la prochaine AG il est prévu de les repeindre.
Peut-on imposer des travaux sur des parties privatives, dans le but de préserver l'esthétique générale?
Ou ne doit-on pas attendre de faire ces travaux lors d'un ravalement général de façades car là le RC prévoit la possibilité de faire des travaux sur les garde-corps et les balustrades?
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 12:40:54
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Pour moi, on ne pourrait vous obliger que dans le cadre d'un ravalement général des façades.
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 15:50:47
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cama11, il faut aussi apprécier l'état des garde-corps. Si les garde-corps commencent à rouiller et si le prochain ravalement risque d'être loin, il serait prudent de repeindre les garde-corps. Si les copropriétaires ne sont pas motivés pour contribuer de manière privative, la solution serait peut-être d'avancer le ravalement pour tout traiter d'un coup avec échafaudages. Regardez si votre RCP a la clause courante : "peinture garde-corps = charges communes si intégrée à un ravalement". La peinture sera mieux acceptée si tout le monde paye  . Notez aussi que ravaler après avoir peint les garde-corps abimerait la peinture des garde-corps même si l'entreprise de ravalement dit qu'elle va protéger ces garde-corps .
Cldt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 13 oct. 2008 15:53:43 |
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cama11
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:17:38
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C'est bien le problème.
certains garde-corps rouillent mais pas tous, certains ne présentent qu'un vieillissement des peintures; d'où difficulté à penser que tous sont d'accord. Si certains acceptent les travaux et pas d'autres bonjour l'unité esthétique dans les immeubles.
Quand à un ravalement général, les 2 immeubles sont trop récents(12 ans) pour y penser et il n'est pas utile.
A vous lire ces seuls travaux de peinture des garde-corps et balustrades ne peuvent pas être imposés par un vote en AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:31:41
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Problème déja abordé ....
Il faut avant tout voir ce que prévoit le RDC pour ces gardes-corps et balustrades "privatifs".
Généralement, leur réfection est prévue lors d'un ravalement des façades, la répartition aux tantièmes.
Mais s'il s'agit de lancer une opération "entretien des balustrades et gardes-corps" elle ne peut être décidée en AG sauf à ce que ce soit prévu au RDC !
Pourquoi ? Parce qu'une AG n'a compétence QUE sur les choses communes ... pas sur le privatif.
faute de précision du RDC, il s'agit alors de " Traitement collectif de travaux privatifs", qui :
- n'entrent pas dans la gestion courante du syndic ni dans sa gestion 'travaux' du syndicat mais dans une rubrique "Prestations privatives".
- nécessité de passer convention entre les copropriétaires qui souhaitent ces travaux privatifs et le syndic.
Car s'agissant d'une prestation privative, cette convention est indispensable pour d'une part appeler les fonds, d'autre part pour les rendre exigibles, faute de quoi le syndic n'aura aucun moyen d'action en cas d'impayé.
A noter que s'agissant de travaux privatifs les tantièmes ne sont pas applicables pour la répartition. Il faut faire au mètre linéaire, à l'unité, etc ...
Conclusion, si ce traitement collectif de travaux privatifs est une bonne chose en terme d'économie (à vérifier : cout travaux + honoraires syndic), elle présente quelques difficultés qui ne sont pas insurmontables.
Il serait interessant d'avoir l'avis et l'expérience de syndics sur ce genre dopération. |
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cama11
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:57:29
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Merci Gédehem
je ne pense pas que nous nous lancions dans cette opération.
Mais le syndic avant de mettre ces travaux à l'ordre du jour de la prochaine AG n'aurait-il pas du nous avertir, mais je pense qu'il ne connait pas le contenu du RDC, bien que ce soit la même boite qui en a la gestion depuis la création du syndicat, mais les principaux de copropriété changent trop souvent dans le grosses officines de gestion et le suivi laisse à désirer.
***moderation :supression des lignes en blanc****
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Edité par - nefer le 13 oct. 2008 17:17:38 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 18:35:16
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Citation :
Initialement posté par cama11
Merci Gédehem
je ne pense pas que nous nous lancions dans cette opération.
Mais le syndic avant de mettre ces travaux à l'ordre du jour de la prochaine AG n'aurait-il pas du nous avertir, mais je pense qu'il ne connait pas le contenu du RDC, bien que ce soit la même boite qui en a la gestion depuis la création du syndicat, mais les principaux de copropriété changent trop souvent dans le grosses officines de gestion et le suivi laisse à désirer.
Pour les parties privatives, l'entretien est à la charge du copropriétaire même si celles-ci sont parties commune.
Il serait peut être préférable que chacun repeigne de la même couleur ou pour ceux qu'ils le désirent se groupe et font intervenir une entreprise. Mais simplement faire ceux qu'ils sont vraiment à faire.
Marcy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:07:39
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marcy :
"..pour ceux qui le désirent se groupent et font intervenir une entreprise ..."
Et qui donc va signer le contrat "groupé", avec quelle délégation, quel pouvoir au nom des autres ?
Comment fait-on pour verser l'avance à la commande, pour ramasser ensuite les fonds, payer la facture ?
Car si l'un ou l'autre ne paye pas, c'est celui qui a passé contrat qui devra tout payer ... 
Voyez, ce "traitement collectif de travaux privatifs", qui peut paraitre tout simple à première vue, ne l'est pas en réalité ...
Cama :
"le syndic avant de mettre ces travaux(*) à l'ordre du jour de la prochaine AG n'aurait-il pas du nous avertir..."
Pas obligé, le syndic étant chargé de pourvoir à l'entretien de l'immeuble.
Il a traité l'entretien de ces gardes-corps comme s'il s'agissait de parties communes, et ici il a bien fait, ... mais sans voir que le RDC les classe "partie privative" et que l'AG n'a pas compétence pour en décider.
Je dirais que c'est une erreur sans gravité.
(*) il propose un devis ? |
Edité par - gédehem le 13 oct. 2008 21:15:00 |
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cama11
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:43:10
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Gédehem
il y a 4 devis. Jamais nous n'en avions eu autant allant de 4000€ à 7900€ ttc par bâtiment. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:53:40
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Il doit être copain avec les 4 ! 
Marcy, juste une petite remarque sans méchanceté, attention à bien vous relire :
"Pour les parties privatives, l'entretien est à la charge du copropriétaire même si celles-ci sont parties commune."
Une partie privative ne peut pas être en même temps partie commune !
Ah, ces claviers !! .....
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 00:03:11
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cama11, je peux relater l'expérience suivante pour un copro avec garde-corps = partie commune mais revêtements des garde-corps = partie privative : une AG "année n" a exprimé son OK pour le principe de faire repeindre les garde-corps par une entreprise et non par chacun, en répartissant la charge au prorata de la surface à peindre (calcul des surfaces par le CS), le syndic était OK pour appliquer cette grille, l'AG "année n+1" validait la grille de répartition et choisissait le devis.
7 ans plus tard, il fallait repeindre (conditions climatiques défavorables l'année n), la grille de répartition a été reprise pour voter et pour répartir la charge (application par le syndic).
Les appartements sans garde-corps n'ont donc rien eu à régler.
S'il y a de la rouille, examinez bien vos garde-corps : dans le cas ci-dessus, seules les fixations et pièces de liaisons rouillaient : il n'y avait pas lieu de prévoir une couche d'antirouille pour les garde-corps eux-mêmes (= -25% sur le devis !).
Cldt. Louis92. |
Edité par - Louis92 le 14 oct. 2008 00:05:07 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 00:17:14
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Il doit être copain avec les 4 !
Marcy, juste une petite remarque sans méchanceté, attention à bien vous relire :
"Pour les parties privatives, l'entretien est à la charge du copropriétaire même si celles-ci sont parties commune."
Une partie privative ne peut pas être en même temps partie commune !
Ah, ces claviers !! .....
gédehem  certaines parties utilités à titre privatif restent quand même une partie commune pour les travaux,c'est ce que je voulais dire d'autre part ceux qui sont d'accord suite à une réunion avec le syndic peuvent prendre une entreprise et celui-ci fait les appels pour régler la facture.Marcy |
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travaux sur parties privatives
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