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 Sujet  |
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solegra
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 oct. 2008 : 10:28:55
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Bonjour,
La maison est a 4 m de la limite de propriété et du trottoir ( 4m de zone de non edificandi ) avec le pignon presque perpendiculaire à la rue ( le constructeur a construit avec un angle de 10% );
J'aimerais savoir si nous pouvons agrandir la maison du coté de la rue en y accolant un autre garage surmonté d'un étage et ce malgrè les 4m de "non-construction" et si oui peut-on prétendre aux ouvertures sur le pignon à l'étage ?
Excusez-moi si je ne suis pas plus précise mais je n'y connais pas grand chose ...
Merci de votre réponse.
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solegra |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 10:46:32
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| c'est quoi, cette servitude non aedificandi : une servitude privée, une servitude d'utilité publique (réseau d'assainissmeent public par exemple), une règle du règlement de POS/PLU du secteur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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solegra
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:10:39
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| C'est le règlement du lotissement ... |
solegra |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:19:54
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le règlement ou le cahier des charges ?
de quand date le lotissement ?
pouvez vous recopier la règle ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 oct. 2008 11:20:49 |
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solegra
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:30:39
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bon, je n'ai pas le doc sous les yeux ... le lotissement date de l'automne 2001, les constructions ont commencé en janvier 2002 et sont toutes achevées aujourd'hui.
C'est le règlement du lotissementy qui stipule ( et tous les plans de construction ont été établis en fonction de la contrainte des 4 m) que dans chaque parcelle il y a une zone de 4 m non constructible qui fait le tour de chaque parcelle, que chaque parcelle doit être cloturée et que la cloture qui ne doit pas excéder 1,6 m peut être rabaissée si cela gène la visibilité en bordure de route.
Nous sommes en bordure de route. |
solegra |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 11:59:02
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ok
et vous souhaitez construire dans cette bande de 4m. alors qu'il est clairement indiqué que ce n'est pas possible ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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solegra
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 15:41:00
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En fait si c'est vraiment interdit je ne veux pas construire de ce côté, mais quelqu'un (de mal renseigné ?!) m'a dit qu'on ne pouvait pas construire dans la zone des 4m mais qu'on pouvait aller jusqu'à la limite de propriété et qu'à ce moment là, la construction était autorisée.
Je voulais donc savoir si cétait vrai avant de tirer des plans sur la comète ! |
solegra |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 16:18:25
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| alors commencez par reprendre le doc sous les yeux et vérifier les "on dit" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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solegra
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 09:05:31
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| Je vous remercie de votre patience ! |
solegra |
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red daron
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 20:24:47
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Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum donc j'espère ne pas être hors sujet.
Je viens d'acheter il y a 3 semaines, une maison dans un lotissement de plus de 20 ans.
Mon voisin immédiat,m'informe de la construction d'un abri de jardin en dur de moins de 20 M2 et il a démarré ses travaux adossés au mur de clotûre séparative pretextant que la mairie lui a interdit de faire autrement.
Lui aurait préféré construire le long de sa cloture coté rue sans géner personne mais voilà!!
Ma maison est surplombée par son terrain de 1m50 de hauteur et la hauteur de la construction atteindra de son coté,3m40 et 2m50 du mien.
Le pbm c'est qu'il m'enlève la lumière coté Est ( expo E/O pour ma maison ) et la vue que j'avais de la fenêtre de mon séjour avec la facade borgne de son abri.
Est-ce bien légal tout cela?
Mon voisin argue pour sa défense que la Mairie le lui impose comme cela.
Merci de votre opinion en tous cas. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 20:37:29
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commencez par vérifier les affirmations du voisin en alloant consulter le règlement d'urbanisme (POS/PLU, voire très éventuellement règlement de lotissement) sur lequel doit se fonder la mairie pour le contraindre.
vérifiez aussi le contrat civil qui lie le voisin aux colotis : le cahier des charges du lotissement... en effet, ce qui est autorisé par le règlement administratif peut être proscrit par les règles civiles.
quand vous aurez fait tout ça, revenez vers nous !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 oct. 2008 20:38:53 |
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red daron
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 20:58:38
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| Je vous remercie de ces qq élèments mais comment puis-je vérifier le contrat civil ( trés profane en la matière ) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 21:18:16
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le cahier des charges de lotissement est annexé à votre titre de propriété, si il existe.
voyez le président de votre ASL (association des colotis) : en général, il en a une copie ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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red daron
Nouveau Membre
3 réponses |
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Sujet |
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Construire une extension en limite depropriété ...
Forum fermé
