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Il y plus d'un an, au moment de la vente de mon appt., le notaire a fait un séquestre sur la somme de la vente parce qu'une inscription aux hypothèques n'avait pas été faite par la copropriété...je n'étais pas au courant de rien, il s'agit d'un placard encastré qui se trouve dans une chambre qui était une partie commune et que la copropriété m'a vendu...le problème c'est que depuis il y a eu changement de syndic, personne n'a rien fait et le notaire ne veut pas me rendre mon argent..dans l'attente d'une régularisation...est-ce normal ? comment procéder pour recupérer le séquestre ?
Je ne comprends pas trop pourquoi un séquestre, mais pour le récupérer à défaut d'accord avec une partie (acheteur ?), il vous faudra faire un procès. (je vous conseille de voir un avocat, votre cas me semble obscur pour un simple oubli d'une inscription aux hypothèques (ou au cadastre)).
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Au fait je ne vois pas l'intérêt de l'acheteur puisque normalement l'inscription aux hypothèques c'est le syndic qui doit la faire au nom de la copropriété (d'après le notaire)...une inscription ne coûte pas 1500 euros non plus...je ne voulais pas accepter ceci mais les acquéreurs à l'époque ont demandé cette clause. C'est un placard qui fait 1,50 M2 j'ai été en litige, j'ai gagné un procès et à la fin la coprop me l'a vendu. Tout est clair et nette sauf qu'ils n'ont pas inscrit la vente aux hypothèques...
Je ne sais pas si on vous a séquestré la totalité (personnellement j'aurais claqué un refus), vous devrez assigner celui qui a demandé la clause, c'est à dire l'acquéreur, puisqu'il lui revient maintenant la charge de demander l'inscription puisqu'il en est le propriétaire (même si dans le principe c'est vous qui assumez probablement la dépense (si vous me confirmez ceci). Je vous conseille toujours de voir un avocat en fonction de votre acte de vente et de la clause de séquestre. La position du notaire me semble curieuse à moins que j'ai raté une marche.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Non, je n'aurais jamais accepté qu'il séquestre plus de 1500 euros pour une inscription...c'était l'argent qu'il a proposé, ici c'est le notaire qui a proposé cette "régularisation" le jour de la signature de l'acte Ceci dit ce sont les acquéreurs qui ont refusé de payer après la régularisation...comme je voulais vendre et que tout le monde partait en vacances alors j'ai cédé. Depuis personne n'a fait quoi que ce soit, les acquéreurs sont très contents de leur achat, et j'ai perdu 1500 euros...
séquestre argent vente...
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2008 : 12:16:26
