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Je suis le premier locataire d'une maison de rue sur nantes, seulement, 2 chaînes TV c'est peu...le réglage de l'antenne est il à la charge du propriétaire ou a la mienne ?
S'agit-il d'un réglage ou d'insuffisance de canaux ou transpondeurs???s'il s'agit d'une antenne collective, car vous devez être plusieurs locataires à être concernés. De plus avez vous, pensez aux nouvelles technologies, soit antennes paraboliques? ou "distributeurs téléphoniques" Dans le cas d'une antenne parabolique, vous devez solliciter la pose d'une antenne "collective". A défaut, vous pourrez, à vos frais demander cette pose, dans le cadre d'une concertation avec le propriétaire sur l'endroit de fixation de l'antenne. On ne peut pas vous refuser le droit à l'information, il s'agit, je crois, d'un texte de la Cour Européenne (les juristes seront plus précis que moi sur ce point)
Article 2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 123 JORF 10 juillet 2004
Le propriétaire qui a installé à ses frais une antenne collective ou un réseau interne à l'immeuble fournissant un service collectif est fondé à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective ou à ce réseau interne, à titre de frais de branchement et d'utilisation, une quote-part des dépenses d'installation, d'entretien et de remplacement.
la TV et ses frais
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2008 : 16:27:41
