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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 13 oct. 2008 : 17:43:53
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Bonjour,
J'ai acheté il y a 3 mois un appartement dans une toute petite copro de 2 lots principaux, qui date des années 30 environ.
Chaque copro possède la moitié des tantièmes, ce qui rend la répartition des charges assez simple (pas de locatif, pas d'ascenseur, pas de personnel).
Nous avons un syndi pro qui prend plus de 1000€ par an pour la gestion de notre copro, et ma voisine m'a demandé de me présenter comme syndic non professionnel.
Je possède déjà un appartement que je loue et fais partie du conseil syndical de cet autre immeuble. Grâce à ce site et aux guides de l'ARC j'ai peaufiné mes petites connaissances.
J'ai néanmoins un soucis.
Lors de l'achat de l'appartement j'ai réclamé le RDC aux vendeur (succession), et ceux-ci m'ont remis le descriptif de répartition des lots me disant qu'"il n'y a que ça".
Ce descriptif est légal, fait avec un notaire, les lots sont bien représentés sur un schéma, mais je n'ai pas de RDC en bonne et due forme.
Je sais que la banque va me le demander avec le contrat de syndic signé et le compte rendu de l'AG pour ouvrir un compte et je suis bien embêtée.
Avec la loi SRU le RDC devait être mis à jour avant 2005 si j'ai bien compris, est ce normal que le syndic en place n'ait rien fait/dit/signalé?
Il semblerait que pour une 1ere publication il faille passer par un notaire, ces frais assez élevés seront-ils à notre charge?
je suis un peu perdue, merci d'avance pour ceux qui voudront bien me renseigner (j'ai cherché sur le forum mais n'ai trouvé personne qui n'a jamais eu de RDC).
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 17:54:23
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| la banque ne demande pas la copie du RDC. |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 18:13:30
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OK, j'avais lu à de multiples endroits qu'elle le demandait.
Entre autre je cite la page 85 du guide édité par l'ARC, "gérer soi-même sa copropriété":
" pour ce faire [ouvrir un compte à la banque] il suffit d'apporter au banquier un pv de l'AG qui vous a nommé syndic et une copie du RDC".
A votre avis Nefer on peut tout à fait vivre sans RDC alors? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 18:25:20
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Citation :
Initialement posté par nefer
la banque ne demande pas la copie du RDC.
Erreur Nefer, la banque demande bien une copie du règlement de copropriété.
C’est le seul document légal qui permet d’authentifier un syndicat des copropriétaires.
Voyez ce lien :
Le règlement de copropriété :
« C'est le contrat fondateur et permanent de la copropriété, l'équivalent des statuts d'une société ou d'une association ; tout acquéreur l'accepte nécessairement en signant son acte d'achat, et doit tout aussi nécessairement s'en faire remettre un exemplaire par le vendeur. »
« Par ailleurs, le Règlement de copropriété et notamment l'état descriptif de division qui en fait partie sont publiés au Fichier immobilier ; l'état descriptif de division est enregistré à la Conservation des hypothèques. »
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=6
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 20:26:39
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merci pour les liens, j'avais lu cette possibilité,
le problème est surtout que l'immeuble datant des années 30 le RDC n'a jamais vu le jour... Enfin je crois... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:41:49
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Que disent vos actes ?
Dans la mesureoù vous avez acheté un lot de copropriété le notaire a obligatoirement fait mention du RDC dans les acte et doit vous en remettre un exemplaire !
Un RDC est effectivement enregistré au fichier immobilier, que l'immeuble soit de 1930 ou 1870 !
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:42:27
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Citation :
Initialement posté par baboucha
merci pour les liens, j'avais lu cette possibilité,
le problème est surtout que l'immeuble datant des années 30 le RDC n'a jamais vu le jour... Enfin je crois...
C’est malheureusement une éventualité que le bureau des hypothèques vous confirmera. |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:47:15
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je vais donc appeler le bureau des hypothèques,
pourriez-vous m'indiquer quelle institution je dois contacter?
Gédéhem les notaires n'ont rien dit, nous avions notre notaire avec nous. Je ne sais pas si on peut intenter quoi que ce soit maintenant... |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 21:49:12
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| je vais contacter la direction générale des impots, j'ai trouvé la réponse grâce à mon ami google ;-) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 22:01:38
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Fichier immobilier, cadastre, impots, c'est tout le même sac : ministère des finances  |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 09:20:32
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vous êtes 2 et si vous vous entendez bien, il vous suffit peut être d'ouvrir un compte joint qui servira aux dépenses de l'immeuble en estimant que l'immeuble étant sans RdC depuis 78 ans, cette situation peut bien durer encore un peu en attente d'une solution plus définitive
Le CA ne m'a pas demandé de copie du RdC pour ouvrir le compte, un PV d'aG me nommant syndic a suffi |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 15:37:08
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bonjour,
j'ai appelé le bureau des hypothèques, une personne peu aimable a fini par me renseigner.
J'ai évité de payer une recherche de documents antérieurs à 1956 car dans ses fichiers elle a pu voir que le seul élément publié en 1960 et concernant notre parcelle au cadastre est un état descriptif de division (que j'ai).
Donc 2 possibilités:
- il existait un règlement de copro antérieur à 1956 qui n'a jamais été publié et qui n'est pas en possession des notaires
- il n'y a jamais eu de RDC, ce qui ne m'étonne pas vu que tout cela date de la seconde guerre mondiale, ils avaient sans doute d'autres chats à fouetter.
Je vais essayer de faire sans avec la banque,
et avec la voisine on espère continuer en bonne intelligence pour le respect des parties communes (et youpi je pourrai continuer à mettre mon linge à la fenêtre) |
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Eltasia
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 19:55:17
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Bonjour,
Et votre syndic pro n'a pas de copie du rcp non plus ? |
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baboucha
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 20:03:15
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je vais leur demander,
comme nous allons passer en syndic non pro ils auront peut être quelque chose en archive à nous donner, mais à priori il n'y a jamais eu de RDC( dixit les descendants des anciens propriétaires) |
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Sujet |
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pas de reglement de copro...
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