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J'habite dans un petit immeuble de 5 logements, le nouveau syndic de copropriété (depuis l'an passé) a mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion : "rémunération du syndic bénévole", outre le fait que je trouve que c'est un peu contradictoire, j'ignorais qu'une rémunération était possible. Mais visiblement, c'est légal et c'est à l'assemblée de voter la rémunération.
Je n'ai aucune idée du montant de la rétribution qui peut être accordée, et je souhaite me faire une petite idée de ce qui se fait ailleurs, alors merci de bien vouloir me donner des valeurs chiffrées !!
On parle de syndic "non prof" par opposition au syndic "pro". Les textes ne font aucune distinction entre 'syndic' et... 'syndic'. C'est LE syndic, pro ou non ! Un syndic non pro peut être rémunéré ... ou non, auquel cas il est "bénévole" ...
Un 'non pro' peut être rémunéré quasi au même niveau qu'un 'pro'. Mettons que 130 € du lot par an n'est pas exagéré. Il doit déclarer cette rémunération dans la rubrique BNC (bénéfices non commerciaux). Avec ou sans rémunération, un syndic non pro doit être défrayé des sommes qu'il engage pour le service du syndicat, sur justificatifs bien entendu (ramettes papiers, encre imprimante, téléphone, etc ...) .
PS : personnellement je suis contre le pricipe du syndic 'bénévole', tout travail méritant salaire, qui plus est ici s'agissant d'un travail pour une collectivité. L'assurance RC d'un syndic non pro est un impératif (voir si prévu par assrance du syndicat)
merci pour la réponse. Le tarif pour le lot concerne-t-il un seul propriétaire ou tous ? (mes connaissances concernant ce vocabulaire spécialisé est un peu limité...)
Le tarif au lot concerne un lot ! Si vous avez 5 lots de copropriété l'opération est : tarif du lot x 5 = rémunération annuelle totale du syndic. (nous parlons ici des lots principaux "apparte")
C'est un moyen de calcul "à la louche" ! Mettons qu'au final cela fasse 650 €. Cette rémunération annuelle globale sera ensuite répartie aux tantièmes de chacun des lots (selon quotes-parts individuelles)
Que 3 des 5 lots soient propriété d'une même personne ne change rien, c'est un tarif au lot, ici pour 5 lots. Ce propriétaire de 3 lots aura à sa charge la rémunération pour 3 lots, comme il en est de toutes les charges du syndicat parmi lesquelles la rémunération du syndic.
remuneration du syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 20 oct. 2008 : 20:05:28
