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Mon syndic passe des commandes de fioul, le tout sans aucune mise en concurrence. Après vérification des factures, je me suis rendu compte que les prix payés par la copropriété sont largement supérieurs au prix pratiqués sur le marché, de l'ordre de 10%
Je pensais que la loi SRU imposait une mise en concurrence, pour tous travaux et commandes, y compris les commandes de combustible, dès que le somme dépassait un certain montant prédéfini en AG.
Mon AG a lieu dans 15 jours, que pouvons-nous faire ? Quelqu'un aurait-il le texte d'une jurisprudence appliquée dans un tel cas de figure.
Quels prix du marché, à quelle date? pour quel volume??? etc. voyez le traitement de ce sujet en rubrique: " A propos des Syndics Professionnels", Auteur: gustav en date du 10/10/2008 titre: refus de mise en concurrence achat fuel. De plus, à 15 jours de votre A.G, vous ne pouvez plus changer l'ordrs du jour....mais vous pouvez "bavarder"...
Merci. par prix de marché, j'entendais le prix proposé par les 3 hypermarchés de ma région à la meme date et sur des quantités équivalentes. Ma question était plus orienté juridique, peut-on se retourner contre le syndic, qui n'a pas respecté la Loi SRU ?
bertratte : vous pouvez toujours faire une action, mais frais d'avocat, temps perdu.
Votre CS a t'il soulevé ce problme par le passé ??? Le prix du fuel est une chose plutôt importante, et le CS doit s'en occuper.
A la prochaine AG , vous soulevez ce problème et vous amenez d'autres devis pour une m^me quantité de fuel livré, vous annoncez ces prix à l'ensemble des copropriétaires. Ils réagiront certainemet.
Le syndic a manqué à son mandat, le CS devra vérifier que le syndic passe la prochaine commande au fournisseur le moins cher, et il rendra compte à la prochaine AG.
pour info : dans une copropriété, le président du CS a soulevé ce problème de concurrence, et il a été présent à chaque livraison de fuel, et constaté que le livreur profitait que personne ne vérifiait la quantité de fuel livrée en livrant celui-ci par temps chaud ( cuve plus gonflée) : moralité plus de 20% d"économie de chauffage depuis quelquesannées!!!
Je ne vois pas en quoi le temps chaud intervient sur la LIVRAISON DU fUEL? Quellee cuve est plus gonflée? celle du livreur? En quoi cela intervient-il? Dans la mesur où les livraisons s'effectuent par volucompteurs...Les différences sur plusieurs années peuvent être justifiées par plusieurs facteurs, notamment: les périodes de références, sur quelles années?, il conviendrait de prendre en compte les relevés météos de votre localité dans la mesure ou nous avons eu quelques hivers relativement doux, les prix du fuel car celui-ci à évoluer souvent.
bertratte : vous pouvez toujours faire une action, mais frais d'avocat, temps perdu.
Votre CS a t'il soulevé ce problme par le passé ??? Le prix du fuel est une chose plutôt importante, et le CS doit s'en occuper.
A la prochaine AG , vous soulevez ce problème et vous amenez d'autres devis pour une m^me quantité de fuel livré, vous annoncez ces prix à l'ensemble des copropriétaires. Ils réagiront certainemet.
Le syndic a manqué à son mandat, le CS devra vérifier que le syndic passe la prochaine commande au fournisseur le moins cher, et il rendra compte à la prochaine AG.
Bonjour.. je suis dans le même cas, et le syndic refuse la mise ne concurrence pour le fuel, et a même donné le feu vert ( sans avis de l'ag ni du CS) au fournisseur, pour qu'il équipe notre cuves et d'autres) de surveilance du niveau à distance, et ainsi nous verrouille avec lui. alors, quelle action possible?? refus du quitus ou désapprobation des comptes ou faute grave? . finalement, un syndic fait ce qu'il veut, même non conforme à la loi, car dans ce cas, ne risque pas la concurrence ( pas d'autres )
achat de fioul - mise en concurrence
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2008 : 01:50:04
