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armelwan
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  12:12:19  Voir le profil
bonjour ,mon père occupe un logement dont je suis propriétaire car il a un droit d'usage et d'habitation.C'est donc a moi de m'acquiter de la taxe foncière ,mais quand est-il des toem?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  12:19:40  Voir le profil
il s'agit d'un accord privatif...puisqu'il n'y a pas de bail
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  12:23:36  Voir le profil  Voir la page de Numero6
La TEOM est incluse dans la votre Taxe foncière.Elle est récupérable auprès du locataire/occupant au prorata du temps passé dans l'habitation objet de la TF depuis le 1 er janvier de l'année de taxation.
Dans votre cas, il s'agit ici de votre père mais vous êtes en droit de lui réclamer cette taxe.


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armelwan
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  12:25:10  Voir le profil
seulement un acte notarié ,je trouve qu'en toute logique ,ce serait a lui d'acquiter sa part de TEOM car c'est lui qui occupe le logement?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  13:15:03  Voir le profil
il faut regarder ce qui est prévu dans votre acte notarié....
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 20 oct. 2008 :  14:06:40  Voir le profil
S'il est mentionné qu'il assume la totalité des charges locatives, c'est à lui !
A défaut, c'est pour vous .
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