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 Sujet  |
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supertom
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 20 oct. 2008 : 11:18:21
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Bonjour,
c'est mon premier post sur ce forum. Le syndic qui gére la copropriété m'a envoyé un courrier comme quoi il s'éait trompé dans le calcul de la répartition des charges entre moi et un autre copropriétaire. Dans la répartition, ils ont oublié de compter mon garage qu'ils ont facturé à l'autre propriétaire.
Ma question est la suivante : jusqu'à combien d'années en arrière le syndic me demander? Je suis propriétaire depuis 2004 et à priori l'erreur c'est fait lors de la vente du bien. Le syndic me demande des arriérés sur 2004,2005,2006,2007 et bientôt 2008. Si je dois tout payer quel est le délai pour régulariser la dette?
cordialement.
Supertom.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 11:34:27
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déjà avez vous vérifié vous même le calcul des tantièmes de tous vos lots ?
il est étonnant que vous ne vous soyez pas rendu compte d'un quote part moindre ?
par ailleurs, cela signifierait aussi que la feuille de présence pour les AG était fausse?
vous auriez donc voté avec un total de tantième inférieur à votre propriété..... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 12:25:41
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Pour répondre à la question initiale, non il ne peux pas, car les comptes des exercices 2004,2005,2006,2007 ont été approuvés (à vous de nous le confirmer).
Ces comptes étant approuvés et entérinés, nul ne peut revenir dessus.
Seul sur l'exercice 2008 le syndic peut encore régulariser la chose.
Cela étant dit, les remarques de nefer sont à prendre en compte également. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:13:58
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Citation :
Initialement posté par yaume
Pour répondre à la question initiale, non il ne peux pas, car les comptes des exercices 2004,2005,2006,2007 ont été approuvés (à vous de nous le confirmer).
Ces comptes étant approuvés et entérinés, nul ne peut revenir dessus.
Seul sur l'exercice 2008 le syndic peut encore régulariser la chose.
Cela étant dit, les remarques de nefer sont à prendre en compte également.
vous fautes erreur
l'approbation des comptes su syndicat ne vaut pas approbation de décompte individuel de chaque copropriétaire.....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:26:42
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Citation :
Initialement posté par nefer
vous fautes erreur
l'approbation des comptes su syndicat ne vaut pas approbation de décompte individuel de chaque copropriétaire.....
Arf c'est exact nefer, bonne remarque, merci de m'avoir remis dans le droit chemin.
Ceci etant dit, cette reponse est généralement faites dans le cas ou un copropriétaire s'éstime laisé, ici c'est l'inverse !!
D'autres part si il y a eut erreur pendant toutes ces années, si une somme n'a pas été imputé au compte de "supertom", c'est qu'elle l'a été auprès d'un autre copropriétaire.
Donc cet autre copropriétaire, sera t il remboursé de la somme trop payé ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 14:11:30
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En fait, il s'agit d'une erreur de répartition sur votre compte individuel : il a oublié de vous compter le garage !
Il peut rectifier un compte 5 ans en arrière.
Vous dites: "l'erreur s'et faite lors de la vente du bien."
De quelle "erreur" parlez-vous ? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 14:36:42
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Citation :
Initialement posté par gédehem
En fait, il s'agit d'une erreur de répartition sur votre compte individuel : il a oublié de vous compter le garage !
Il peut rectifier un compte 5 ans en arrière.
5 ans ? c'est la prescription du CC. c'est pas celle de l'article 42 ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 18:22:38
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Oups ! 
C'est 10 ans, comme pour le recouvrement des charges !!! |
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Sujet |
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erreur de répartition entre copropriétaire
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