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 Sujet  |
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pomet
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 14 oct. 2008 : 08:41:20
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Bonjour,
 Nous voudrions remettre un point a l AG qui a dejà été mis et voté dans les années précédentes
Etant donné qu'il y a eu beaucoup des déménagements et aménagements dans la résidence
Donc face a certain point les votes serons différents.
POUVONS NOUS REPRESENTER UN SUJET DEJA VOTE PAR LES ANCIENS COPRO QUI SONT PARTIE VOIR DECEDE ??
Merci aux experts.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 08:54:36
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Vous pouvez remettre à l'ordre du jour(ODJ) tous les ans une question qui n'a pas eu la majorité.Il suffit de demander qu'elle soit inscrite à l'ODJ de la prochaine assemblée générale.
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 09:42:58
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Vous pouvez demander l'inscription de toutes les questions que vous voulez, qu'elle concernent la collectivité "syndicat", certains copropriétaires seulement ou vous même.
Une AG N peut annuler ou rectifier une décision d'une AG N-x, à condition que cette décision N-x n'ai pas été exécutée, je pense ici à des travaux.
Les changements de propriétaires ne sont pas susceptibles par eux mêmes d'entrainer la modification d'une décision antérieure.
De quoi s'agit-il ?
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pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 09:24:09
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Bonjour,
IL s'agit des balcons
En effet, les barreaux des balcons sont largement séparer entre eux et nous voudrions mettre des protéctions transparente en faisant jouer  LA SECURITE ENFANT.
Mais normalement d'après certain copro il est interdit suivant le réglement de la copro d'installer cette protection.
Pourtant certaine personne l'on fait même des membres du CS.
c'est pourquoi nous voudrions mettre ce point a l AG afin de le revoter.
Que risquons nous si nous intalons comme même cette protection .?
Est ce reserve au personne qui ont des enfants?
Merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 09:35:45
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Il a été jugé (Etaspak va nous retrouver ça !) que le refus d'une AG d'autoriser la pose d'une protection sécurisant la rambarde d'un balcon était abusive dans la mesure où cette protection ne modifiait pas l'harmonie générale de l'immeuble et qu'elle était conforme à sa destination.
D'une façon générale, le refus d'autoriser des travaux privatifs doit être sérieusement motivé, motifs rapportés au PV, l'AG n'ayant pas ici un pouvoir discretionnaire.
Elle peut imposer des règles (forme, aspect, couleur, etc ..) mais pas interdire !
Pas besoin d'avoir des enfants pour sécuriser une rambarde. |
Edité par - gédehem le 16 oct. 2008 09:39:25 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 09:55:40
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la norme de sécurité prévoie un espacement maximum de 11 cm entre les barreaux
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65359
si votre espacement est supérieur à 11 cm, vous faites immédiatement ce que vous voulez au titre de mesure conservatoire de protection et aucun juge ne pourra vous condamner pour cela
si l'espacement est inférieur à 11 cm, la sécurité est respectée et il est inutile d'ajouter un autre élément |
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Sujet |
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REMETTRE UN POINT A L AG DEJA VOTE
Forum fermé
