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bonjour ! nous faisons ravaler le mur en brique de l'immeuble (mur aveugle, 10 m. de haut). Ce mur borde le jardin d'un voisin. il nous fait des difficultés : -un ampélopsis planté sur son terrain s'accroche sur toute notre façade -ses peupliers n'ont jamais été élagués (ils sont a 2 m. du bord) -ses tuyas n'ont jamais été élagués (ils sont contre le mur) - il veut des réparations financières pour les dégats -il exige une assurance de notre part.
ci joint son mail pour que vous puissiez voir ses mots à lui. que pouvons nous répondre aux points qu'il soulève ? ----
Comme nous vous l'avons déjà indiqué, nous ne sommes pas en mesure d'accorder un droit de passage à votre entreprise à ce stade. Nous vous réitérons notre demande concernant les points suivants : 1- Obligation ou non de poser un échafaudage qui va détériorer notre propriété et constituer une nuisance pour les locataires. Votre entreprise peut probablement effectuer ces travaux en installant un échafaudage suspendu. 2- Le ravalement et l'utilisation de produits chimiques et la projection de matériaux divers va potentiellement engendrer des dégâts importants sur lesquels vous ne nous avez fourni aucun détails. Quelle est la police d'assurance et les dédommagements que vous envisagez pour réparer les dégâts que vous allez potentiellement causer. 3- La végétation poussant a proximité du mur ainsi que la vigne vierge sont très anciens et apparemment aucune demande n'a jamais été formulée par votre copropriété. Cette maison que nous avons acquise il y a 4 ans, bénéficie de nombreux arbres qui ont plus de 50 ans et nous sommes très surpris de votre demande d'élagage, de déracinement et d'arrachage de la vigne vierge. Encore une fois, a ce stade nous ne sommes pas en mesure de vous autoriser à intervenir sur notre propriété avant d'avoir reçu de votre part des explications et précisions formulées en bonne et due forme et dûment validées par les règles en vigueur. ---
merci de votre aide.. je suis épuisée du manque de réactivité du syndic, des autres membres du conseil syndical et de l'entrepreneur qui cherche a en faire le moins possible... amicalement a tous.. valerie
Pour la vigne et les thuyas contre le mur, vous ne pouvez rien faire car il y a prescription trentenaire et ce, même si la distance légale entre les plantations et la ligne séparative n'a pas été respectée. (Article 672 du Code Civil) Renseignez-vous sur cette prescription. 29 ans et demi, ce serait bon pour vous ...
Par contre, vous pourriez le contraindre à couper toutes les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux qui avancent sur votre copropriété. (branches d'arbres qui débordent de votre côté). "Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible". (article 673 du Code Civil)
Mais, je pense que votre voisin mérite tout de même une petite compensation. Détruire ses plantations plus subir le chantier !
De fait les remarques formulées sont justifiées: Vous avez le droit de procéder à ce ravalement de votre bien, votre voisin a le droit de protéger son bien.
Citation :Lorsque vous devez effectuer des travaux indispensables d'entretien ou de réparation sur votre maison construite en limite séparative, il est parfois nécessaire de passer sur le terrain de votre voisin. Vous devez alors lui demander une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain aussi appelée le tour d'échelle .
Si vous envisagez de monter un échafaudage qui surplombera la propriété voisine, vous devez également demander le tour d'échelle puisque l'espace aérien appartient au propriétaire du sol.
Si vous obtenez l'accord de votre voisin , vous devez alors définir par écrit les modalités du tour d'échelle telles que : la durée, les dates, les heures du passage et les précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain. Il vous faut prévoir de dédommager votre voisin ou d'effectuer les réparations en cas de dégâts. Vous pouvez également fixer une indemnité d'occupation.
Lorsque votre voisin n'est pas d'accord pour vous laissez pénétrer sur sa propriété, vous devez saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir l'autorisation temporaire quivous est nécessaire. Cette autorisation n'est accordée que dans le cas où vous ne pouvez effectuer les travaux qu'à partir du terrain voisin.
Il vous faut donc rédiger une convention écrite, envoyer une lettre en recommandé plutôt qu'un mail, voire recourir à un juge.
Pour l'ampelopsis, selon moi, vous ne pouvez demander d'arracher son pied, mais on ne peut vous interdire d'enlever tout ce qui est sur votre façade.
Pour moi, ce n'est pas votre voisin qui est peu coopératif, c'est votre syndic qui est inactif (votre voisin " réitère sa demande" de précisions, ce qui signifie qu'il n'a eu aucune réponse...).
La balle est dans votre camp. Si nul ne veut négocier avec le voisin, mettez à l'ordre du jour le recours au juge.
ravalement : voisin peu coopératif
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2008 : 13:20:28
