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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 16:35:34
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Bonjour, Pour une location, un bail qui commence le 1er octobre 2008 quel indice de départ doit être indiqué ? Je vois sur le bail qu'on me montre 1er trimestre 2007 indice 113.07, alors que le dernier indice connu est l'indice du 2ème trimestre 2008 et celui-ci étant de 116.07. Merci pour vos réponses. Marcy
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 17:06:43
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Vous vous calez sur l'indice indiqué dans le bail. L'année suivante vous prendrez toujours celui relatif au 1er trimestre. L'important étant de respecter l'intervalle d'un an. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 17:39:21
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Citation : Initialement posté par LeNabot
Vous vous calez sur l'indice indiqué dans le bail. L'année suivante vous prendrez toujours celui relatif au 1er trimestre. L'important étant de respecter l'intervalle d'un an.
Merci pour votre réponse Cordialement . Marcy |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 14 oct. 2008 : 17:45:38
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Citation : Je vois sur le bail qu'on me montre 1er trimestre 2007 indice 113.07, alors que le dernier indice connu est l'indice du 2ème trimestre 2008 et celui-ci étant de 116.07.
c'est votre bail en tant que locataire ?
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Numéro 6 Le guide juridique Calcul du Loyer
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 09:54:13
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Pour info:
l'indice IRL du 3eme trimestre 2008 = 117,03
Hausse de 2,95 % en moyenne annuelle, après 2,38 % au trimestre précédent. |
Roland MAILLET |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 oct. 2008 : 09:59:07
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Citation : Initialement posté par Numero6
Citation : Je vois sur le bail qu'on me montre 1er trimestre 2007 indice 113.07, alors que le dernier indice connu est l'indice du 2ème trimestre 2008 et celui-ci étant de 116.07.
c'est votre bail en tant que locataire ?
Numéro6,pas pour moi,c'est un bail de location pour ma petite fille. Marcy |
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Numero6
Modérateur
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