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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  22:18:31  Voir le profil
Bonsoir à tous,


Il va y avoir une ag où des travaux sur la chaufferie vont être votés.

Les votes vont avoir lieu avec les tantièmes chauffage (ce qui est logique).

L'article 22 qui indique (entre autres) qu'un mandataire ne peut avoir plus de 3 mandats, ou plus de 5% des voix en mandats.

Dans le cas qui nous concerne, cela s'entend-il en tantièmes généraux ou en tantièmes chauffage ?

Cordialement / Frédéric
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  23:07:59  Voir le profil
la qualité de mandataire s'entend à l'émargement des présents

donc en tantièmes généraux

et c'est du vote de la résolution que ne participent au vote que les copropriétaires concernés par la clé de répartition
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  23:17:31  Voir le profil
On reçoit mandats pour l'AG, qui se controlent lors de l'émargement de la feuille de présence.
On n'a pas 25 mandats pour 25 questions !

Le mandataire qui possède 3 mandats ou 5% des tantièmes généraux votera pour la chaufferie avec les voix "chauffage" de ses mandants.
Au besoin, lors du vote il ne sera représentant que d'un seul mandant, il ne s'exprimera qu'avec les tantièmes de celui-ci.
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fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  23:43:42  Voir le profil
Merci.
Cela semblait logique, mais autant le confirmer. S'il n'y avait eu que les résos concernant les travaux chauffage hormis l'élection du bureau de l'ag ?

Cordialement / Frédéric
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  08:21:51  Voir le profil
Ben ... il aurait voté avec les voix des 3 mandants pour tout ce qui concerne la totalité du syndicat, ici pour le pdt, secrétaire, scrutateurs, et pour les autres votes avec uniquement les voix du seul mandant concerné par les votes !
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