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 Sujet  |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 11 oct. 2008 : 17:29:58
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Bonjour,
Actuellement très mécontents de notre syndic actuel, nous (la plupart des 10 copropriétaires) nous sommes organisés afin de choisir un nouveau syndic.
Malheureusement, le syndic actuel a envoyé la convocation à l'AG bien plus tôt que d'habitude (sentant le coup venir?) et cette convocation a croisé notre courrier lui demandant d'inscrire la résolution concernant la reprise de la gestion de notre immeuble par un autre syndic.
Questions :
(1) Est-il encore possible de changer l'ordre du jour? (ça, je crois que ce n'est plus possible depuis 2004 http://www.unpi13.org/lett7.htm)
(2) Dans le cas où ce ne serait plus possible de modifier l'ordre du jour, est-il envisageable de demander au syndic de relancer les convocations sachant que la "convocation" que nous venons de recevoir semble incomplète puisqu'elle ne comporte pas le courrier d'accompagnement "habituel" (intitulé justement "convocation" et qui devrait indiquer l'horaire ainsi que le lieu de l'AG) (En clair, le courrier ne contient que les résolutions à voter, les devis, et le pouvoir (qui mentionne l'horaire de 18h, mais c'est le seul endroit où on peut trouver cet horaire... Je doute que ça soit suffisant)
Merci de vos précieux conseils
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Edité par - le_schneid le 11 oct. 2008 17:59:36 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 17:45:08
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1)- non , effectivement plus possible  
2)- le document reçu n'est pas "convocation" dans sa rédaction prévue D.art.9.. :
"La convocation contient l'indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée ..."
Sur ce que vous dites, il n'y a donc pas d'AG convoquée .
Il faut envoyer une LRAR au syndic pour relever cette anomalie et lui préciser que faute de notification d'une convocation conforme aux textes il ne peut être tenue qu'une simple réunion sans rien pouvoir décider.
Par courrier séparé, notification de votre proposition :
"Conformément à l'art.10 du décret du 17 mars 1967, je/nous vous demandons d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la question suivante :
- désignation du syndic (proposition de contrat de Ste X jointe)
- autres questions..
Remerciements."
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Edité par - gédehem le 11 oct. 2008 17:45:38 |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 17:59:06
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Vous me redonnez espoir 
N'étant pas du tout juriste de formation, et nous voulant surtout pas commettre un "vice de forme" à mon tour, dois-je impérativement mentionner les articles auxquels vous faites référence? (je ne suis pas sûr d'avoir compris la référence au premier article que vous mentionnez "D.art.9.. "?)
Encore merci  |
Edité par - le_schneid le 11 oct. 2008 18:02:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:30:22
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| quelle est la date prévue de cette AG? |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:40:58
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Le 12/11/2008
Quel est le délai à respecter pour envoyer les convocations? (Je crois savoir qu'il est de 15 jours, mais j'ignore si ce point aussi a changé...) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:46:12
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| il a changé,maintenant c'est 21 jours |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 18:50:13
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Ce qui nous amène donc au 22/10/2008 pour l'envoi des convocations.
Pas de pb de ce coté là, donc? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 20:40:11
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21 jours, non compris le jour de l'AG
et le délai démarre le lendemain d ela 1ère présentation de la convocation...
il faut donc compter environ 1 mois |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 21:11:48
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Ce qui veut dire que votre LRAR part dès lundi matin..
Je vos ai indiqué le texte devotre lettre
"LRAR
Monsieur, (ou madame !)
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée gnérale ...etc ..."
Le statut des immeuble placé sous le régime de la copropriété relève de la loi du 10 juillet 1967, de son décret d'application du 17 mars 1967. (textes que vous trouverez sur ce site, à gauche.)
Par convention on parle de L pour loi, D pour décret.
"D.art.9" = article 9 du décret de 1967, article qui précise ce que doit contenir une convocation d'AG (AG = assemblée générale).
J'ai transcrit plus haut le début de cet article.
Un papier qui ne comporte pas les indications prévues par les textes n'est pas "convocation d'AG". |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 00:49:54
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OK, c'est bien noté, j'enverrai donc mes 2 courriers (avec AR) dès lundi matin.
Cependant (et là, c'est plus pour ma culture générale, je ne veux pas jouer avec le feu), je ne comprends pas pour quelle raison cette date du 12/11/2008 doit être impérativement maintenue.
Si le syndic est en retard pour envoyer les convocations, et s'il veut respecter la loi, il ne peut plus proposer la date du 12/11/2008 si sa convocation part trop tard (puisque techniquement, il n'y a pas encore eu de convocation)
A mes yeux, il ne lui reste plus qu'à nous proposer une date d'AG qui soit compatible avec sa date d'envoi.
Ce n'est pas aussi simple? |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 01:05:08
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Juste pour préciser la nature du courrier que nous avons reçu, il semble que le syndic ait en fait omis de joindre le courrier d'accompagnement qu'il envoit habituellement. (celui s'intitule justement "convocation" et contient les informations en question (Date/Heure/Lieu))
Nous avons donc reçu :
- le projet de résolutions
- le pouvoir à signer pour ceux qui le souhaitent
- les devis pour travaux
Mais aucun papier qui nous informe qu'il s'agit là d'une convocation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 01:10:55
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Pour être dans le délai d'une AG se tenant le 12.11 il devra notifier les convocations de telle façon que la remise ou le 1er avis soit fait le 21.10 ... le mieux étant de notifier la convoc le 15 ou 16.10.
Reste que comme il n'y a pas eu jusqu'ici de convocation, cette date du 12.11 n'est que virtuelle ...
Il peut très bien convoquer le 25.10 une AG se tenant le (mettons) 20.11.
mais sur le fnd, la convocation d'une AG étant dans son pouvoir, à lui de se débrouiller pour que tout soit fait dans les règles.
C'est son affaire, pas la votre !
NB : il faudra cependant être attentif si par extraordinaire aucune convocation n'était envoyée. Certains copropriétaires naifs ou mal informés pourraient considérer qu'une AG a bien été convoquée (on ne sait où ???...), se rendre sur place de 12.11 et le syndic de les embobiner pour leur tenir une AG même s'ils n'y a que 2 ou 3 personnes (AG valide avec 2 copropriétaires seulement !)
Si pas de convoc 'officielle', PERSONNE ne devra se rendre à une éventuelle réunion. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 12:09:19
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je ne pense pas qu'il soit urgent de rappeler au syndic que sa convocation est invalide
c'est même une très mauvaise idée
en effet vous lui laissez le temps matériel de rattraper sa connerie pour cette AG et d'inscrire votre demande à la prochaine Ag de l'année prochaine
il me semble + judicieux de lui envoyer au plus tôt la demande d'ajout de votre résolution pour le remplacer et plusieurs jours après, la lettre lui indiquant que l'Ag prévue le 12 /11 n'étant pas convoquée dans les formes légales ne pourra pas se tenir sans être attaquée pour vice et qu'il convient d'en convoquer une autre
mais cette autre constituera la prochaine AG au regard de la législation sur l'ajout de résolution
enfin, le fait d'assister à une AG non convoquée dans les formes n'interdit pas de contester cette AG, mais il est plus prudent de s'abstenir |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 13:11:29
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OK, dans l'immédiat, l'urgent est donc de m'assurer qu'ils ont bien reçu ma demande d'ajout à l'ordre du jour.
Comme je l'expliquais en ouverture du sujet, j'ai envoyé cette demande (LRAR) la semaine dernière, mais comme je dois avouer que je suis un peu "stressé" et que je ne voudrais pas qu'ils nous indiquent à leur tour que le document transmis n'était pas conforme (j'avoue que je n'ai pas stipulé dans mon courrier les articles qui les obligent à prendre ma demande en compte) je me dis que le plus sûr serait de me déplacer chez eux demain matin et de faire une remise en main propre (éventuellement accompagné d'un huissier s'ils refusaient de signer mes documents)
Je me dis que je dois vous sembler vraiment parano, mais il faut préciser que ce syndic semble faire l'unanimité (et pas seulement dans notre immeuble) contre lui, et qu'il est sans doute rodé à toutes les astuces pour prolonger ses mandats autant qu'il le peut. |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 13:13:12
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Tant que j'y suis, comment éventuellement prouver ma bonne foi concernant leur oubli d'inclure la convocation à leur courrier?
(J'ai contacté depuis hier tous les copropriétaires que j'ai pu, et nous sommes pour le moment tous dans le même cas : Nous avons les annexes de la convocation, mais pas LA convocation) |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 15:31:44
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pour la demande, il n'est jamais obligatoire de rappeler la loi qui existe et se suffit à elle même
pour l'absence de convocation, il faut trouver 2 témoins ou 2 autres copros qui accepterons de faire le témoignage au cas où
de plus, et comme affirmé par d'autres intervenants dans d'autres fils, ce sera peut être au syndic de démontrer que vous avez bien reçu la convocation |
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 17:13:59
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Et bien il ne me reste plus qu'à lancer tout ça.
Je tiens à remercier tous ceux qui sont intervenus ici et qui le font sur l'ensemble du site (je viens tout juste de le découvrir, mais je compte bien le garder dans mes signets! )
Je reviendrai faire coucou un peu plus tard quand je connaitrai la fin de l'histoire |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 17:44:06
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Bonsoir,
Sachez également qu’il suffit qu'un copropriétaire se fasse élire syndic bénévole durant l’assemblée générale, celui-ci n’ayant en effet pas de contrat d’honoraires à soumettre à l'assemblée générale, un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue.
Ce syndic bénévole pourra juste se contenter de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un autre syndic.
D’autant plus que vous précisez « puisqu'il est sans doute rodé à toutes les astuces pour prolonger ses mandats autant qu'il le peut. »
Mais ceci fera peut-être partie du coucou concernant la fin de votre histoire  .
Cordialement.
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le_schneid
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 18:04:48
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J'ignorais totalement ce point, et il me surprend d'autant plus que tout ce que j'ai pu lire sur le sujet indique qu'en cas de refus de renouveler le syndic sans résolution prévoyant un nouveau syndic menait à la case "Administration judiciaire" (sans toucher 20 000 €  ) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 18:13:05
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Voyez également ce lien :
L'administrateur judiciaire en copropriété :
Voici néanmoins un bon moyen d’échapper à l'administrateur judiciaire : iI suffit qu'un copropriétaire se fasse élire syndic " bénévole " durant l’assemblée générale ; celui-ci n’ayant en effet pas de contrat d’honoraires à soumettre à l'assemblée générale, un bénévole pourra être élu même si sa candidature n'a pas été prévue.
Ce syndic " bénévole " pourra juste se contenter de convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire un autre syndic.
http://www.unarc.asso.fr/site/syndic/1005/admi.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 19:45:38
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Citation :
Initialement posté par le_schneid
J'ignorais totalement ce point, et il me surprend d'autant plus que tout ce que j'ai pu lire sur le sujet indique qu'en cas de refus de renouveler le syndic sans résolution prévoyant un nouveau syndic menait à la case "Administration judiciaire" (sans toucher 20 000 € )
vous avez raison.
un syndic professionnel, non élu à l'AG, a saisi le TGI en nomination d'un administrateur judiciaire au motif que l'élection du syndic bénévole lors de cette AG n'était pas prévue dans l'ordre du jour: le TGI a rendu une ordonnance dans ce sens (c'est en 2008)
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Sujet |
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Faire changer l'ordre du jour de l'AG à venir
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