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 Juissance d'une place de parking
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gepe06
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 oct. 2008 :  08:27:26  Voir le profil
Bonjour,

Ma mère est locataire dans un immeuble et bénéficie d'une place de parking non numérotée (qui est inscrit dans son bail) et qu'elle paye avec la taxe d'habitation.
Elle ne possède pas de voiture depuis la mort de mon père et nous a confié le la télécommande du portail. Nous garons donc notre véhicule dans le parking quand nous lui rendons visite ou lorsque nous nous rendons dans son quartier (les places ne sont pas attribuées).
Une copropriétaire membre du conseil du syndic de l'immeuble veut nous l'interdire sous prétexte que nous n'habitons pas la résidence. En-a-t-elle le droit? et quels sont nos recours dans le cas contraire?

Merci d'avance.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  09:38:04  Voir le profil
il est vrai que l'utilisation de ce parking est réservé au locataire en titre



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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 26 oct. 2008 :  09:06:36  Voir le profil
Le locataire a bien le droit d'avoir un "chauffeur" que ce soit "temporairement" ou pas. Si le parking figure sur le bail aucune raison d'interdire l'accès à une voiture.Les membres du C.S. ne sont pas habilités à demander les papiers d'un véhicule "étranger"
La seule difficulté réside dans la non identification dudit Parking.
Il suffit de déclarer à "l'intervenante" que vous jouissez d'un emplacement de parking et que vous entendez bien utiliser votre lieu de stationnement pour vos visiteurs, qu'ils ne procurent aucune gêne aux autres copropriétaires, si ce n'est de perturber les "squatters" de votre Parking ( Ne feraient ils pas partie du C.S.?)
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