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AVmarg
Contributeur vétéran

184 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  11:02:01  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un doute sur la TVA immobilière:

à la construction du bâtiment la TVA a été payé sur les factures, TVA qui n'a pas été déduite, car habitation

aujourd'hui si le propriétaire (la SCI)a vendu ce bâtiment avant 5 ans après la fin de la construction, il doit payer à l'état la TVA?

merci
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 16 oct. 2008 :  08:00:48  Voir le profil
si le propriétaire (la SCI)a vendu ce bâtiment avant 5 ans après la fin de la construction, il doit payer à l'Etat la TVA?
Evidemment.
Toujours suivant le même schéma :
TVA due sur le prix de vente hors taxe - TVA payée sur factures = TVA résiduelle (reliquat) à verser.
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AVmarg
Contributeur vétéran

184 réponses

Posté - 16 oct. 2008 :  11:30:36  Voir le profil
d'accord, donc on redevable seulement de la TVA résiduelle.
merci de votre réponse
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