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Je débute dans les "SCI" et je n'y connais pas grand chose, voir rien.
Ma femme possède une maison en SCI avec ses parents. Actuellement les parts sont réparties comme suit : - ma femme : 90% - beau-papa : 5% - belle-maman : 5%
La SCI a été créée il y a environ 3 ans pour un montant de 200 K€. Nous sommes marié sans contrat de mariage (ps : nous étions déjà marié au moment de la création de la SCI)
Nous souhaiterions partager les parts de ma femme : - ma femme garderait 45% - moi j'obtiendrais 45% (cet acte serait gratuit, c'est à dire que je ne verserais aucune somme d'argent à ma femme)
Est-ce possible ? Comment doit-on procéder ? Y aura-t-il des frais ? Si oui de quel ordre ?
De plus comment faire pour racheter les parts des beaux-parents ? Où plus simplement peut-on les transférer à nos 2 enfants (ou plutôt les grands parents peuvent-ils transférer à leurs petits enfants).
Merci d'avance pour vos conseils ... je suis complètement perdu. Leseb
La SCI a été créée il y a environ 3 ans pour un montant de 200 K€. Quelle était l'origine des fonds versés par votre épouse ? Etant mariés sous le régime légal de la communauté les parts appartiennent à la communauté et non seulement à votre épouse,sauf si elle en disposait pour les avoir reçus par donation et que cette origine a été précisée lors de l'apport à la SCI.
De plus comment faire pour racheter les parts des beaux-parents ? Les racheter ? En leur versant une somme correspondant à la valeur de ces parts à l'aide de fonds appartenant à votre communauté. Ou ils font donation à leur fille (votre épouse)mais en ce cas vous n'en serez toujours pas propriétaire.
Où plus simplement peut-on les transférer à nos 2 enfants (ou plutôt les grands parents peuvent-ils transférer à leurs petits enfants). Ce transfert ne peut que résulter d'une donation consentie directement aux petits-enfants, transmission opérée à "titre gratuit" donc sujette au droit de donation.
Dans le cas où elle les a reçues par donation, y-a-t-il un moyen pour que j'en récupère la moitié ? Réponse affirmative, par donation avec l'autorisation des donateurs si, comme cela est généralement la règle, l'acte contient une clause d'interdiction de vendre, de donner, et de nantir.
transfert parts SCI familiale
Forum fermé
Posté - 13 oct. 2008 : 19:17:47
