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Notre ancien PDG a signé avec notre propriétaire un bail précaire (=commercial soumis à l'article L145-5 du code du commerce) pour, je cite, "une periode de seize mois qui commencera le 1er février 2008 pour se terminer le 31 mai 2009". Le mot "ferme" n'apparaît pas.
Notre maison mère (étrangère) souhaite l'interrompre car ce loyer est un gouffre et nos bureaux bien trop grands, nous pourrions aisément travailler dans moitié moins grand et moitié moins cher. Dans le cas où ce ne serait pas possible, nous risquerions de perdre du personnel par licenciement.
Aucune clause d'interruption de bail sur préavis n'est prévue au contrat: le chapitre sur la résiliation ne fait mention que de notre obligation de rendre les clés et les locaux sans délai de grâce.
Quelqu'un peut-il me dire avec certitude si le propriétaire peut s'opposer à l'interruption du bail en exigeant le solde des loyers? merci de ne pas me répondre "le mieux serait de lui poser la question"... Il s'agit d'une très grosse société immobilière bien mieux rodée que nous qui pourrait tirer parti de notre inexpérience, donc je m'adresse à vous précisément pour mieux connaître nos possibilités avant de lui en parler. merci d'avance pour votre aide et vos lumières.
Interruption de bail precaire, possible ?
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2008 : 16:03:51
