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Il (le preneur) prendra les lieux loués dans l état où ils se trouvent actuellement ; étant précisé que toutes les reparations, grosses ou petites, de toute nature, interieure ou extérieure sont à la charge du preneur, sans indemnité de la par des bailleurs, la toiture restant seul à leur charge.
Est se que la vedusté fais partit des reparation ? Qui doit payer les reparation et les quels ??
Sachant que le loyé est 4 fois moin cher par rappor au commerce au alantour !!
Je comprends que seule la réparation de la toiture est à la charge du bailleur, le reste est au preneur. La clause me semble disproportionnée, mais en bail comercail, elle est sans doute valable.
Il y a cependant une limite, le bailleur doit quand même des locaux utilisable. Il ne peut pas les laisser tomber en ruine.
La dégradation par vétusté dans ce cadre va donc au preneur.
justement le loyer a été fixé en fonction des charge inputé au preneur mais le locatere insiste pour que je repare les degradations par vetusté dois je les faire ???
Non seulement le bailleur est tenu aux réparation consécutives à la vétusté car c'est une disposition supplétive du CC, et qu'il n' ya pas de clause exonératoire dans le bail, mais je pense qu'il doit toutes les réparation autres que celles d'entretient.
Il aurait fallu faire une référence au Code civil (tout sauf 606)
qui doi payer les rearations
Forum fermé
Posté - 14 oct. 2008 : 19:53:38
