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monbeau
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 18 oct. 2008 :  15:49:41  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un appartement à louer pour une profession paramédicale.

Quel type de bail faut il rédiger?
Quelles sont les grandes distinctions d'avec les baux d'habitation
Y-a-t-il des pièges ^spécifiques à éviter?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 oct. 2008 :  19:53:28  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par monbeau

Bonjour,

J'ai un appartement à louer pour une profession paramédicale.






pourquoi dites vous cela ?

est ce votre candidat locataire qui veut y exercer son activité libérale ?

ou est ce vous qui avez décidé de choisir cette activité ?
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monbeau
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 19 oct. 2008 :  07:17:33  Voir le profil
[/quote]

pourquoi dites vous cela ?

est ce votre candidat locataire qui veut y exercer son activité libérale ?

ou est ce vous qui avez décidé de choisir cette activité ?
[/quote]

Le candidat locataire est 1 kiné qui veut y exercer une activité libérale paramédicale
et
Pour moi, louer en professionnel me semble moins coûteux car pour la rénovation ni cuisine et ni salle de bains et meilleure stabilité supposée du locataire

Du point de vue du bailleur, un bail professionnel est il plus avantageux qu'un bail mixte?

PS:
-le RC indique que "les commerces et industries" sont permis
-je dois vérifier la validité d'un arrêté de changement d'affectation de la dde "passage de logement à professionnel" d'il y a 20 ans. Il était établi pour un médecin, nommément désigné.
Cet arrêté est il encore valable si c'est un kiné qui s'installe?
-Au cadastre, le bien est enregistré comme logement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2008 :  09:11:38  Voir le profil
il se peut que cette autorisation ait été donné "intuitu personnae"

je connais le cas actuellement pour une orthophoniste
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monbeau
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 19 oct. 2008 :  16:48:57  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

il se peut que cette autorisation ait été donné "intuitu personnae"

je connais le cas actuellement pour une orthophoniste



oui, je vais vérifier auprès de la DDE que le changement d'affectation est encore valable ou refaire une demande.

sur l'autre point, qu'en pensez vous?
Du point de vue du bailleur, un bail professionnel est il plus avantageux qu'un bail mixte?
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