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Je suis nouveau sur le forum, donc pas tres habitué à son fonctionnement!Peut-être que quekqu'un pourra m'aider! Je suis propriétaire depuis peu; mon locataire a quitté l'appartement le 30/09, il me dit que je dois lui rembourser 4 mois de taxes d'ordures ménagères.Est-ce vrai? Cela veut dire que les taxes qu'il a payés en 2007 concernaient l'enlèvement des ordures 2008? Merci!!
Non votre avis d'impot foncier qui contient le montant de la TEOM (a recharger au locataire) concerne bien l'année en cours. vous l'avez recue récemment, pour un paiement au 15/10 ... pour l'année 2008. si votre locataire part (ou arrive) en cours d'années, la TEOM est à compter prorata-temporis.
il a payé des provisions de charges (des avances quoi). maintenant il vous faut lui faire sa régul de charges locatives annuelle ....
Citation :il me dit que je dois lui rembourser 4 mois de taxes d'ordures ménagères.Est-ce vrai?
vous ne devez donc pas lui "rembourser" mais ne compter que 9 mois de TEOM pour 2008. c'est lui qui ne formule pas bien sa demande
Je suis nouveau sur le forum, donc pas tres habitué à son fonctionnement!Peut-être que quekqu'un pourra m'aider! Je suis propriétaire depuis peu; mon locataire a quitté l'appartement le 30/09, il me dit que je dois lui rembourser 4 mois de taxes d'ordures ménagères.Est-ce vrai? Cela veut dire que les taxes qu'il a payés en 2007 concernaient l'enlèvement des ordures 2008? Merci!!
bonjour. votre locataire payait ses loyers et provisions de charges à l'ancien proprio? est-il devenu locataire courant 2007,auquel cas il demande un remboursement pour 2007,s'il est arrivé au 1er mai? en 2007,il a dû payer la teom sur la base de celle de 2006
s'il est parti le 30/09,il ne pourrait éventuellement vous réclamer le remboursement que de 3 mois(oct,nov,déc 2008)mais à condition d'avoir payer cette teom d'avance en une seule fois.
en fait,ce serait bien de nous préciser depuis quand vous êtes le proprio de cet appartement.
ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 15 oct. 2008 : 17:18:59
