| Auteur |
 Sujet  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 16 oct. 2008 : 21:48:27
|
manech, raisonner sur la seule base de ce que rapporte sansanita n'est même pas raisonner comme une pantoufle !
Combien de RDC vous mettent la rambarde du balcon ou le balcon lui même en partie privative, pour retrouver les mêmes en parties communes dans la rubrique "Partie commune" ...
C'est pas le tout d'avoir des lunettes, il faut aussi regarder plus loin que le bout de son nez !
Attendons sansanita, s'il/elle n'est pas déja au fond de l'eau .... |
Signaler un abus  |
|
|
sansanita
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 08:11:05
|
Bonjour
me revoilà avec les réponses ...
Tout d'abors les travaux concernent la réfection des nez de balcons, qui je pense doit être considété comme du gros oeuvre. Il est nécessaire de monter un échafaudage de pied car l'immeuble est sur 4 étages d'où un coùut assez élevé.
Dans le RC: il n'est nullement mentionné que les gros oeuvre sont communs à tous.
En fait notre RC porte sur 2 batiments et il y a un chapitre spécifique pour l'autre batiment où comme vous me l'avez préciser, tout les travaux de gros oeuvre sont communs et indivisibles. Par contre, pour notre bâtiment, aucune mention particulière.
J'en conclue donc qu'il n'y a pas d'exception en ce qui nous concerne et que quelque soit la nature des travaux réalisés sur les balcons, cela reste à la charge des copropriétaires les possédant.
Merci en tout cas de toutes vos réponses et désolée d'avoir tardé pour revenir sur le forum.
Sansanita |
Sansanita |
| Signaler un abus |
|
|
sansanita
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 08:16:33
|
Autre point, les balcons n'apparaissent pas dans ler chapitre sur les Parties communes. Ils ne sont menstionnées QUE dans les parties privatives. Pourquoi donc dans ce cas faudrait il que j'interprète que selon les travaux les "balcons" sont privatifs ou non ? c'est là où je trouverai ça bizarre.
Pour moi il n'y pas de doute ou d'interprétation qui peut préter à confusion.... |
Sansanita |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 08:31:13
|
Citation :
Autre point, les balcons n'apparaissent pas dans ler chapitre sur les Parties communes. Ils ne sont menstionnées QUE dans les parties privatives.
Cette précision suffit: les balcons de sansanita sont expressément privatifs; son RDC n'est ni silencieux,, ni contradictoire; il n'y a rien à présumer; sansanita n'a rien à payer quelle que soit la nature des travaux. |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 11:57:53
|
| Il me paraîtrait souhaitable pour tous les lecteurs de ce post que Gédehem et Oxymore,, que l'on a beaucoup lus, interviennent maintenant qu'ils ont la réponse de sansanita. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 12:44:42
|
Citation :
il y a un chapitre spécifique pour l'autre batiment où comme vous me l'avez préciser, tout les travaux de gros oeuvre sont communs et indivisibles. Par contre, pour notre bâtiment, aucune mention particulière.
--> Conclusion: Sur le gros oeuvre, concernant le batiment sansanita, c'est le silence
Citation :
les balcons n'apparaissent pas dans ler chapitre sur les Parties communes. Ils ne sont menstionnées QUE dans les parties privatives.
-->Conclusion: Les balcons sont parties privatives
La question à se poser maintenant: "Qu'es ce qui se cache sous le terme "balcon" dans ce RDC ?
Pour ma part, je penche pour:
-Travaux d'entretien courant sur le balcon: revêtement, peinture, ..
--> travaux privatifs
-Gros travaux: fissure dans la dalle , ...
-->travaux communs |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 12:50:03
|
Jarrive à la même conclusion ! 
Car encore une fois, SI ces balcons sont entièrement privatifs, l'AG n'a pas/ne peut délibérer sur ces travaux ! |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 12:59:09
|
Vous dites 2 batiments.
S'agit de 2 batiments indépendant ou d'un seul batiments avec 2 cage d'escalier ?
Sur le fond, que les balcons soit qualifié de privatifs ne change rien au fait que le gros oeuvre incombe au syndicat.
Je reviens a mon exemple. Dans un appartement, lot privatif s'il en est.
la dalle plancher est bien du gros oeuvre ainsi que les murs de refends. La dalle du balcon est la continuité de ce plancher donc la mise en peinture, le nettoyage sont privatifs, comme le révètement de sol de votre logement ou le papier peint de votre mur de refend, mais son étanchéité et sa consolidation sont une dépense communes.
La purge des balcons relève de la responsabilité du syndicat (responsabilité du fait des choses) et a mon sens relève des charges communes ou spéciale au batiment, mais pas de dépenses incombant au seul propriétaire des "balcons"
mais Il ne s'agit là de mon interprétation |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 13:45:41
|
Citation :
le gros oeuvre incombe au syndicat.
Justifiez cette affirmation s'il vous plait. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 13:55:13
|
En attendant le réponse d'oxymore : "Parce que le syndicat est gardien de la 'chose', que cette 'chose' est l'immeuble en copropriété, syndicat qui doit assurer l'entretien et la réparation de tout ce qui est commun aux peronnes propriétaires de lots, donc du gros œuvre de l'immeuble (L.art.3 et art.14)."
Il était utile de le rappeler ?
Ajout, car tout le monde semble faire l'impasse sur ce point : en l'absence de clause du RDC qui dirait le contraire, l'AG du syndicat n'a AUCUNE compétence pour décider de travaux sur parties privatives.
Si ces balcons étaient intégralement privatifs, l'AG n'a rien pu décider, il y aurait une "non décision" qui n'est même pas opposable (il aurait fallut l'unanimité) ni même contestable puisqu'il n'y a pas "décision" (jurisprudence : seule une véritable 'décision décisoire' peut être contestée).
D'autre part, il est question de la réfection des nez de balcons, qui relève de l'entretien des façades.
Quid d'une clause RDC concernant l'entretien des façades, y compris sur parties privatives (fenetres, volets, etc ...) ? |
Edité par - gédehem le 17 oct. 2008 14:04:55 |
| Signaler un abus |
|
|
alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 14:05:05
|
| Lorsque la terrasse est qualifiée de partie privative par le règlement de copropriété, une jurisprudence constante précise que le copropriétaire n'est propriétaire que de la partie superficielle de la terrasse, c'est-à-dire de son revêtement, et non de la structure ou ossature de celle-ci, qui demeure commune (gros oeuvre). |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 14:26:48
|
| ... comme il en est dans un "lot privatif" dont le revetement 'marchand' du sol est lui aussi 'privatif', la dalle-plancher constituant ossature de ce revêtement étant "partie commune", gros-œuvre de l'immeuble . |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
|
|
sansanita
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 15:03:25
|
La copropriété porte sur 2 batiments totalement distincts.
Il est quand même pour moi étrange que pour un des immeubles, il soit clairement mentionné que les travaux de gros oeuvre sont à la charge de tous les copropriétaires alors que pour notre immeuble, rien ne soit mentionné.
En fait ce que j'en conclue, c'est que malgrè que soit mentionné que les balcons soient "parties privatives", l'interprétation qui peut être faite du mot "balcon" dépend de la personne qui lit :-o
Bon en tout cas merci de vos réponses, et si le syndic insiste, je contacterai l'ADIL ou une asso de copropriétaire pour avis.
Bonne journée |
Sansanita |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 16:16:19
|
| Les travaux sont faits sur quel batiment ? les 2 ou un seul ? |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 oct. 2008 : 17:02:21
|
Manech,
Voici une jurisprudence qui démontre un peu notre façon de voir les choses, je pense que celle ci est assez instructive.
Citation :
Titrages et résumés : COPROPRIETE Le règlement de copropriété, étant équivoque sur la classification en parties privatives ou communes de la structure porteuse des loggias-balcons, il convient alors d'interpréter ce dernier en fonction de la volonté des parties, des règles prévues par l'article 1156 et suivants du Code civil et des principes généraux posés par la loi du 10 juillet 1965 sur l'organisation de la copropriété. Le règlement en cause classant en parties communes "les gros murs des plan- chers", en ce sens la structure porteuse de ceux-ci dès lors que les gros murs des parquets sont systématiquement prolongés devant chaque appartement dans les loggias dont ils forment la structure porteuse, l'entretien de la sous face de ces sols constitue des charges communes incombant à tous les co- propriétaires, sauvegardant ainsi la structure de l'immeuble et de ses façades, elles-mêmes classées expressément en partie communes
La lire dans son entier est encore mieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006945541&fastReqId=982674457&fastPos=5 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 oct. 2008 : 15:22:11
|
A mon retour, je trouve donc une jurisprudence très claire.
Effectivement: la messe est dite. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Conflit avec le syndic sur règlement copropriété
Forum fermé
