****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour, j'ai une maison en construction que je prevois d'habiter tres rapidement, mais apres que j'ais obtenu mon permis de construire un jeune "agriculteur", a commencer a voir exploiter un terrain acquis par sa famille, d'une grange existante de +/-20m2,une extentionn a ete demandé portant la construction a +/- 58m2, puis a 98m2 et voila qu'une nouvelle extention qui portera la surface construite a 220m2 a débutee, j'ai une procedure en cours au tribunal administratif (je la perdrais certainement, ma maison est eloignée de + de 50m de ses ecuries, les nuisances : poussieres, mouches,odeurs, augmentation du passage de voitures, van, camions de livraisons, sont qualifiées de nuisance normales en milieu rural. meme l'antériorité de ma proprietee sur le site n'est pas retenue, et cerise sur le gateau, si je demande un refere suspension pour les dernieres consructions entreprises,(permis de construire accordé a ce voisin, qui se targue tout de meme d'avoir 20 hectares de terres mais qui contruit dans une zone ou les maisons existantes seront forcement geneespar la proximite de son exploitation),je risque tout simplement d etre deboutée et de devoir regler des dommages et interets pour procedure abusive et manque a gagner pour lui car je retarderai les profits de son travail. si j'ai bien compris tout ce qui m'a ete dit, le mieux pour moi serait de laisser là tout ce que je possede, et de m'en aller ailleurs planter mes choux. est ce aussi votre avis? vers qui me tourner maintenant, que faire si je ne peux avoir gain de cause en justice,parceque je ne suis pas agriculteur et jeune, et pas non plus originaire du pays. merci de votre aide +++ charlie desespérée.
avez vous pris le conseil d'un avocat ? ça me semble nécessaire car vous mélangez pas mal de choses...
la procédure abusive par exemple n'entraine pas des dommages-intérêts mais une amende très très rarement infligée par le juge...
le référé suspension, dans votre cas, est d'ailleurs une bonne solution pour éviter des retards dus à la lenteur de la justice !
je vous invite enfin à relire attentivement le L111-3 du code rural, 1er alinéa, qui exempte les extensions des constructions existantes des conditions de distances par rapport aux bâtiments agricoles....
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2008 09:08:51
au fait, quelle suite à vos histoire de poteaux électriques ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
pas de suite pour l'instant, edf ne veut rien savoir, et je pare au plus pressé, la situation avec ce voisinage me préoccupe malheurement plus, pour l'instant que les poteaux edf, mais.. j'y reviendrais des que possible merci a vous
centre equestre et elevage comme voisins
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2008 : 07:21:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
