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PYL
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  00:01:37  Voir le profil
Une convocation à une assemblée générale "supplémentaire" a été faite à l'initiative de plusieurs copropriétaires (représentants plus de 25% des voix).
L'ODJ de cet assemblée concerne la mise en place d'un ascenseur. Ce même point a été mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale précédente (qui s'est tenue il y a moins de 6 mois) ; un vote a été fait, le quorum était atteint, et le vote a été rejeté (< 2/3 des tantièmes).

Question : peut-on provoquer une assemblée générale "supplémentaire" dans ce cas de figure ? Est-ce que cette AG est légale ?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  02:58:34  Voir le profil
la majorité de l'article 26 est des 2/3 des voix de tous les copropriétaires (présents et absents).

mais il est possible de recourir à une majorité allégée de l'article 26 si le projet a recueilli les 2/3 des voix des présents ou représentés. Cette 2ème AG est de droit et c'est au syndic de la convoquer aux frais du syndicat au cours de cette 2ème AG c'est la majorité allégée qui s'appliquera (2/3 des voix des présents et représentés)

Les copropriétaires que vous mentionnez ont sans doute demandé au syndic de respecter cet article.

Si le projet a bien recueilli les 2/3 des voix des présents lors de la première AG, vous ne pouvez contester... et vous aurez intérêt à être présent.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 oct. 2008 :  08:45:19  Voir le profil
***moderation :
PYL:

vous avez déjà initié le même sujet ici

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=73679

merci de poursuivre sur le fil initial****
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