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Bonjour, Soit une SCI familiale: maison de 3 étages, 1 associé locataire par étage. Est-il normal qu'il n'y ait qu'une taxe d'habitation adressée à la SCI et non pas 3 taxes d'habitation (1 par locataire) ? Merci.
Est-il normal qu'il n'y ait qu'une taxe d'habitation adressée à la SCI et non pas 3 taxes d'habitation (1 par locataire) ? Tout à fait normal dès lors qu'il ne s'agit pas d'un immeuble collectif en co-propriété, divisé par lots distincts les uns des autres. En ce cas chaque lot serait taxé séparément. A défaut, l'immeuble étant une seule unité, la taxe d'habitation concerne l'ensemble bien qu'il soit composé de plusieurs appartements.
Est-il normal qu'il n'y ait qu'une taxe d'habitation adressée à la SCI et non pas 3 taxes d'habitation (1 par locataire) ? Tout à fait normal dès lors qu'il ne s'agit pas d'un immeuble collectif en co-propriété, divisé par lots distincts les uns des autres. En ce cas chaque lot serait taxé séparément. A défaut, l'immeuble étant une seule unité, la taxe d'habitation concerne l'ensemble bien qu'il soit composé de plusieurs appartements.
Dans des immeubles en monopropriété sans division par lots , mes locataires reçoivent leur taxe d'habitation individuellement.
L'imprimé H2 founie par le propriétaire permet d'établir les taxes individualisées quand il y a eu séparations dans un même immeuble.
Taxe d'habitatin SCI
Forum fermé
Posté - 17 oct. 2008 : 12:56:33
