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 Sujet  |
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chlurps
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 18 oct. 2008 : 16:08:17
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Bonjour,
J'occupe une maison de 90m² au sol. Il existe au 1er étage un plancher avec des combles sur toute la surface de la maison. Le toit étant d'un seul pan, la hauteur des combles est d'environ 2m d'un coté et 20cm de l'autre. L'accés s'effectue par l'extérieur (Echelle).
Dois je demander un PC si je décide d'aménager ces combles ?
Dois je demander un PC si je décide de réhausser le mur le plus bas afin d'augmenter la hauteur la plus basse des combles ?
Dois je demander un PC pour uniquement le remplacement d'une toiture aux normes (la mienne contenant de l'amiante) ?
Merci d'avance,
Cordialement,
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 17:10:51
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avez vous lu ce fil de laurent ?Citation :
Initialement posté par chlurps
Bonjour,
J'occupe une maison de 90m² au sol. Il existe au 1er étage un plancher avec des combles sur toute la surface de la maison. Le toit étant d'un seul pan, la hauteur des combles est d'environ 2m d'un coté et 20cm de l'autre. L'accés s'effectue par l'extérieur (Echelle).
Dois je demander un PC si je décide d'aménager ces combles ?
non s'il ne s'agit que d'aménagement intérieur (pas de création de SHOB ni de modification de l'aspect extérieur du batiment).Citation :
Dois je demander un PC si je décide de réhausser le mur le plus bas afin d'augmenter la hauteur la plus basse des combles ?
non mais une DP oui pour augmentation de la SHON et modification de l'aspect extérieur du batiment.Citation :
Dois je demander un PC pour uniquement le remplacement d'une toiture aux normes (la mienne contenant de l'amiante) ? ?
non mais une DP oui pour modification de l'aspect extérieur du batiment.Citation :
Merci d'avance,
Cordialement,
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chlurps
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 18 oct. 2008 : 18:36:14
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| Merci pour le lien vers le fil et ces précisions claires et trés utiles. |
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chlurps
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 15:24:53
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Pour conclure ce sujet, j'ai consciencieusement parcouru tous les sujets du foum ainsi que le trés intéressant fil de Laurent.
Dans mon cas, donc, le 1er étage existe avec un plancher, ce qui constitue de la SHOB à part entière.
Niveau SHON, si j'ai bien compris, seule la partie des combles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1.80m est à prendre en compte.
1) Sur quel document puis je m'appuyer pour prouver que mes combles constituent bien dans l'état une certaine surface de SHON et de SHON ?
2) si je décide de surélever le mur le plus bas des mes combles pour gagner en hauteur avec dépose et repose du toit, et ce, sans créer de fenêtres, puisque le mur d'en face beaucoup plus haut en contient déjà deux, je ne dois donc déposer qu'une DP. Quels recours sont à ma disposition si la Mairie m'oblige à déposer un PC ? car le sujet semble être assez flou en pratique si j'en crois mes autres recherches :
http://www.pap.fr/_surelevation.htm
http://www.travaux.com/dossier/combles/195/Amenagement-de-combles-:-permis-de-construire-declaration-de-travaux-TVA.html br /
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 15:54:17
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Citation :
Initialement posté par chlurps
Pour conclure ce sujet, j'ai consciencieusement parcouru tous les sujets du foum ainsi que le trés intéressant fil de Laurent.
Dans mon cas, donc, le 1er étage existe avec un plancher, ce qui constitue de la SHOB à part entière.
Niveau SHON, si j'ai bien compris, seule la partie des combles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1.80m est à prendre en compte.
exactCitation :
1) Sur quel document puis je m'appuyer pour prouver que mes combles constituent bien dans l'état une certaine surface de SHONB et de SHON ?
photos du plancher existant avant travaux, témoingnage, ou même plans fournis dans le PC d'origine si encore disponible...Citation :
2) si je décide de surélever le mur le plus bas des mes combles pour gagner en hauteur avec dépose et repose du toit, et ce, sans créer de fenêtres, puisque le mur d'en face beaucoup plus haut en contient déjà deux, je ne dois donc déposer qu'une DP. Quels recours sont à ma disposition si la Mairie m'oblige à déposer un PC ?
on est donc ici dans un nouveau cas pas abordé dans votre premier message.
selon moi, PC nécessaire car :
*transformation de SHOB en SHON par la réhausse : DP
*modification seule de l'aspect extérieur par la réhausse : DP
*modification seule de l'aspect extérieur par les fenêtres de toit : DP
*mais modification du volume de la construction ET création d'ouvertures nouvelles : PC (cf R421-14 c)), même si le toit n'est pas réellement un "mur extérieur"Citation :
car le sujet semble être assez flou en pratique si j'en crois mes autres recherches :
http://www.pap.fr/_surelevation.htm
http://www.travaux.com/dossier/combles/195/Amenagement-de-combles-:-permis-de-construire-declaration-de-travaux-TVA.html br /
votre premier lien est faux puisque l'auteur parle encore de permis de construire pour l'installation de simples fenêtres de toit (DP suffisante maintenant, mais DT suffisante avant la réforme)
votre deuxième lien est au moins dépassé : la "déclaration de travaux" (DT) n'existe plus depuis le 1/10/7, date de la réforme des autorisation du droit des sols ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 oct. 2008 16:04:06 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:04:08
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par chlurps
Pour conclure ce sujet, j'ai consciencieusement parcouru tous les sujets du foum ainsi que le trés intéressant fil de Laurent.
Dans mon cas, donc, le 1er étage existe avec un plancher, ce qui constitue de la SHOB à part entière.
Niveau SHON, si j'ai bien compris, seule la partie des combles dont la hauteur est égale ou supérieure à 1.80m est à prendre en compte.
exactCitation :
1) Sur quel document puis je m'appuyer pour prouver que mes combles constituent bien dans l'état une certaine surface de SHONB et de SHON ?
photos du plancher existant avant travaux, témoingnage, ou même plans fournis dans le PC d'origine si encore disponible...Citation :
2) si je décide de surélever le mur le plus bas des mes combles pour gagner en hauteur avec dépose et repose du toit, et ce, sans créer de fenêtres, puisque le mur d'en face beaucoup plus haut en contient déjà deux, je ne dois donc déposer qu'une DP. Quels recours sont à ma disposition si la Mairie m'oblige à déposer un PC ?
on est donc ici dans un nouveau cas pas abordé dans votre premier message.
selon moi, PC nécessaire car :
*transformation de SHOB en SHON par la réhausse : DP
*modification seule de l'aspect extérieur par la réhausse : DP
*modification seule de l'aspect extérieur par les fenêtres de toit : DP
*mais modification du volume de la construction ET création d'ouvertures nouvelles : PC (cf R421-14 c)), même si le toit n'est pas réellement un "mur extérieur"Citation :
car le sujet semble être assez flou en pratique si j'en crois mes autres recherches :
http://www.pap.fr/_surelevation.htm
http://www.travaux.com/dossier/combles/195/Amenagement-de-combles-:-permis-de-construire-declaration-de-travaux-TVA.html br /
le premier lien est faux puisque l'auteur parle encore de permis de construire pour l'installation de simples fenêtres de toit (DP suffisante maintenant, mais DT suffisante avant la réforme)
ce deuxième lien est au moins dépassé : la "déclaration de travaux" (DT) n'existe plus depuis le 1/10/7, date de la réforme des autorisation du droit des sols !
Emmanuel: pourquoi vos écrits se mettent en rouge quand on passe le curseur dessus?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:05:20
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| le temps que je poste, tous les "soulignements" de texte ont été supprimés et plus rien n'apparait en rouge...... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:21:05
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| parce que j'avais commis une erreur de balise, corrigée depuis ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:29:36
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chlurps,
vous noterez qu'en coupant les travaux en deux phases, vous évitez le PC... donc l'archi si c'est votre motivation à préférer la PD au PC ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chlurps
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:20:52
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Citation :
mais modification du volume de la construction ET création d'ouvertures nouvelles : PC
J'ai besoin de précisions sur ce point, je n'avais pas compris en ce sens.
Description de l'existant :
La maison est un rectangle de 90m² au sol.
La façade ouest fait 5m de hauteur avec deux fenetres/volets au 1er étage qui permettent l'accés aux combles par l'exterieur (echelle nécessaire).
La façade est (donc opposée) fait 2.5m de hauteur.
Le toit est donc d'un seul pan incliné, reliant les deux murs.
Un plancher existe entre les deux étages.
D'après le fil de Laurent :
Citation :
Par contre, si en réhaussant les murs il est créé des fenêtres dans ceux-ci (c'est à dire donc pas des fenêtres de toit), il faudra alors obtenir un Permis de Construire.
Si je réhausse le mur de 2.50m pour avoir une hauteur sous comble plus important à cet endroit là sans créer de fenêtre, ma SHOB reste identique et ma SHON augmente à l'endroit où le toit est désormais plus haut.
Donc Seule une DP est nécessaire, non ?
Je ne comprends donc pas ce qu'on entend par "modification du volume".
Dans tous les cas, qu'entendez vous par "coupez les travaux en deux phases" ? car oui ma motivation est d'éviter le PC et l'architecte.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:45:18
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la modification de volume... c'est simple : faites un moulage externe de votre maison : si, après travaux, elle ne rentre plus dans le moule, il y a eu modification de volume !!!
donc votre réhausse de toiture est bien une modification de volume.
sans créer de fenêtres, la DP suffit
j'ai une incertitude sur cette question des ouvertures.
pour la création d'ouverture, Laurent a une vision stricte et indique que le PC n'est nécessaire que si, en plus de la modif de volume, on crée des ouverture exclusivement dans les murs.
j'ai une vision moins stricte de la rédaction de l'article donc PC aussi si ouverture en toiture...
pour découper en 2 phases, vous commencez par réaliser la réhausse (en intégrant de façon "camouflée" le projet de deuxième phase) puis, 3 mois après la fin des travaux, vous posez une deucième DP pour l'ouverture des fenêtres. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chlurps
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 19:27:43
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| merci pour votre aide, je vous tiendrai au courant dés la mise en pratique... :-) |
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