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 Sujet  |
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lorida
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 19 oct. 2008 : 19:04:26
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Bonjour, je désirerais savoir, comment peut apprécier un juge du fond,quand le tiers oppose une servitude de vue à un ouverture de toit faite par un voisin qui en plus a fait cette ouverture, non conforme à sa DT, pour la taille les distances et l'aspect, non conforme aux prescriptions des ABF car en périmètre site classé, également pour la taille et l'aspect.Si ce voisin avait respecté tout cela, jamais je n'aurais eu besoin d'aller en procédure civile. Mon opposition à cette ouverture s'explique justement du fait de ce non respect, car ce chassis basculant était sensé être le remplacement d'un jour de tolérance au même endroit, or je me retrouve avec un chassis basculant à quelques décimètre de mon balcon avec vue sur celui-ci et même sur une autre fenêtre, ce qui n'était absolument pas le cas avec la tabatière, qui était fixe opaque et à une distance règlementaire, donc ne provoquait pas de vue.Une expertise judiciaire demandé par moi-même a été ordonné avant d'aller au juge du fond. Ce qui est dingue c'est que je dois me défendre sur le plan civil, alors que c'est l'infraction pénal qui m'oblige à exprimer mon droit du tier et aller en justice.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 22:08:48
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| si les travaux sont non conformes à la DT, avez vous mis en demeure le maire de dresser constat de l'irrégularité pour engabger une action pénale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lorida
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 05:44:02
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
si les travaux sont non conformes à la DT, avez vous mis en demeure le maire de dresser constat de l'irrégularité pour engabger une action pénale ?
Bien sûr, le maire a été informé dès l'installation de ce chassis, qui a été posé sans autorisation, un deuxième chassis était en cours d'installation, et la municipalité a ordonné la remise en état du toit. Le second chassis, a été enleve mais hélas le premier qui lui me cause préjudice est toujours là. Suit à plainte de ma part constat d'huissier, et sommation de la DDE, mon voisin a déposé plusieurs mois après une DT, qui a été accordée, malgré l'avis défavorable du Maire, et c'est cette DT qui ne correspond pas à ses travaux, il demandait un chassis à la place de la tabatière, fixe et avec brise vue, taille 92/92, l'accord a été donné, mais avec prescription des ABF : taille 58/78, et style tabatière ancienne. le maire, lui a en plus envoyé un courrier lui demandant de respecter ces normes, qui en plus me convenait, puisqu'il demandait ce chassis en plus à 3M de mes ouvertures.Mais mon voisin refuse d'optempérer, malgré ma procédure, il soutient qu'il a une autorisation et qu'il n'y a pas de vue. une plainte conjointe au maire a été déposée, et un constat de gendarmerie a été ordonné par le maire. Mais rien n'y fait, et à ce jour j'ai toujours à 8O cm de mon balcon et paarrallèle à celui-ci sur le côté, un gigantesque velux de 118/121, qui bascule à ma hauteur, ouvert je peux le toucher ! de plus ce chassis est à 1m 60 de la fenêtre de ma chambre, est parrallèle en décalé à celle-ci, ouvert j'ai comme un gigantesque écran, et de plus qui produit une réverbération au soleil insoutenable pour les yeux.Outre ceci, cette ouverture si proche provoque une perte totale d'intimité, bruit, etc...voilà c'est pourquoi, je me bats depuis des mois, et mon voisin impose ce chassis en soutenant qu'il ne provoque ni vue et qu'il est accepté, et présente son autorisationmais ne parle jamais des prescription ni de sa propre demande.merci, de me renseigner, pensez vous qu'un jour j'aurais guain de cause, une expertise judiciaire à ma demande a été ordonné et j'attends celle-ci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 07:19:38
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| oui, je pense qu'un jour, vous aurez gain de cause...! mais quand, difficile à dire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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