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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 19 oct. 2008 : 15:54:16
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Bonjour,
Nous avons donné en location un p'tit appartement à un couple (jeunes d'environ 25 ans et sans enfants) en décembre 2007.
Jusqu'à présent, nous avons toujours été payé, souvent avec retard dans le mois, mais bon, l'argent a toujours été viré.
Mais comme vous le savez, les beaux jours se finissent toujours un jour ou l'autre. Nous sentons le premier impayé du mois d'octobre. Les locataires ne répondent pas au tél, ne rappellent pas suite aux messages, et ne répondent pas davantage aux mails.
Le rappel par voie postale va devoir s'amorcer.
Le bail est un meublé, avec clause résolutoire et caution solidaire. Il est conforme aux modifications récentes et l'exemplaire nous avait été délivré par l'association UNPI.
Nous souhaitons avoir des conseils sur les différentes étapes de relance et de procédure.
- Injonction de payer ?
- Commandement de payer ?
- Mise en demeure ?
- Mise en oeuvre de la caution solidaire ?
- si vous en voyez d'autre ?
Que faire en premier, le but étant de ne pas perdre de temps ? Car si nous devions entamer une procédure d'expulsion, ne vaut mieux t-il pas la déclencher très rapidement afin d'obtenir une première date au tribunal après la trève hivernal ?
Dans l'attente de vous lire,
Salutations.
Nicolas
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:01:45
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- un courrier de mise en demeure au locataire
- un courrier de mise en demeure à la caution solidaire
en indiquant bien sur chaque courrier le rappel au contrat signé ( nom du propriétaire, date de prise d'effet, date de réglement du loyer........) et en spécifiant que le réglement doit vous parvenir sous 8 jours avant saisine des voies judiciaire |
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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 16:09:43
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Merci pour cette première réponse.
Doit-on pas cependant attendre la fin du mois pour le courrier de med ? En effet, il semblerait d'après une jurisprudence constante, que le juge considère que le locataire est en impayé une fois le mois écoulé.
De plus, est-ce qu'il est nécessaire pour actionner la caution, de lui faire parvenir un courrier de med ? Ne devrait-on pas commencer par un courrier en ar lui demandant de payer la somme à devoir, et ensuite en cas de non réponse de sa part, faire partir un courrier de med beaucoup plus conflictuel ? Ou doit-on tout simplement dégainer immédiatement et ainsi perdre toute chance de rétablir un dialogue pour une éventuelle médiation ?
Désolé par avance si cela fait un peu naïf.
Cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 18:07:57
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à votre avis, qu'est "un courrier en ar lui demandant de payer la somme à devoir," si ce n'est une mise en demeure de payer?
sinon envoyez lui une gentille lettre simple lui demandant si cela ne le dérangerait pas trop de bien vouloir, quand il aura le temps, penser à régler le loyer....... |
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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 19:00:13
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Hum hum, votre ton est un peu ironique je vois, désolé pour ma naïveté, mais en revanche, je vois que vous ignorez qu'une lettre avec ar demandant de payer sans qu'il soit fait mention expressément qu'il s'agit d'une mise en demeure ne vaut pas mise en demeure. Autrement dit, on peut aussi envoyer une "gentille lettre lui demandant si cela ne le dérangerait pas trop de bien vouloir ....." en recommandé ...mouais...
Oui nous sommes un peu naïf, mais certainement pas des imbéciles.
Y a t-il d'autres personnes dans ce forum pouvant nous répondre de façon moins hautaine ? |
Edité par - gobang le 19 oct. 2008 19:01:51 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 19:33:17
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Je ne vois pas bien a quoi ca sert d'envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception pour envoyer un s'il vous plait.
Si on chipotte, la loi n'exige aucunement qu'une mise en demeure soit faite pour que la somme soit exigible, mais il est plus sur d'utiliser ce terme avant d'en arriver au commandement par huissier.
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 20:14:10
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Je ne vois pas bien a quoi ca sert d'envoyer un courrier recommandé avec demande d'accusé réception pour envoyer un s'il vous plait.
Si on chipotte, la loi n'exige aucunement qu'une mise en demeure soit faite pour que la somme soit exigible, mais il est plus sur d'utiliser ce terme avant d'en arriver au commandement par huissier.
puisqu'il y a une caution, il n'y a pas besoin de commandement de payer
une mise en demeure par RAR puis injonction de payer....
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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 20:17:41
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Merci pour cette précision.
Mais il ne s'agit pas de cela. Nous voulons surtout un avis concernant la nécessité d'une mise en demeure immédiate, auquel cas assimilé à un début de conflit, ou une lettre de rappel ferme et un peu moins conflictuelle. Que cette lettre de rappel se fasse en courrier simple ou ar, à la rigueur, peu importe (inutile cependant de rappeler l'intérêt d'une lettre avec ar, car souvent les lettres simples, bizarrement, leurs destinataires les reçoivent jamais ...)
Nous avons parcouru un peu le forum pour avoir quelques éléments de réponses, il apparait dans les différents développements, qu'un locataire, bien qu'il soit dans son tort le plus exclusif, peut nous ...excuser d'avance l'expression...nous la mettre jusqu'au bout, et ainsi se maintenir dans lieux pendant X années sans rien payer. Autant ne pas l'enerver de suite et dans ce cas là ne pas dégainer immédiatement avec une med pour ensuite couper toute chance de dialogue.
Y a t-il des avis à ce sujet ? doit-on à tout prix essayer de conserver un dialogue pour une solution amiable ou rentrer dans le "tas" avec la mise en demeure ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 22:48:59
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Désolé, mais il s'agissait d'une affaire qui concernait un membre de ma famille qui a eu des soucis aussi avec sa locataire de l'époque. Avec son accord, nous utilisons son profil.
Cette rétrospective ne nous concerne donc pas.
Mais nous allons quand même par curiosité parcourir le lien puisque vous avez eu la gentillesse de l'avoir posté. Peut-être y a t-il les réponses que nous cherchons.
Merci pour votre aide.
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gobang
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 oct. 2008 : 23:00:07
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Ok nous venons de parcourir le topic.
Dans notre cas à nous, il ne s'agit pas de signifier une lettre de rappel ou d'une mise en demeure par un huissier. Nous voulons juste savoir quelle est la meilleure stratégie selon vous pour éviter autant que possible le pire. Est-ce qu'une med s'avère trop prématurée à ce stade ? (le loyer doit être régler normalement entre le 1er et le 5 de chaque mois). |
Edité par - gobang le 19 oct. 2008 23:02:00 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 10:09:01
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Bonjour.
Vous pouvez faire une mise en demeure a partir du moment ou la date d'exigibilité est dépassée, mais dans ce même courrier, vous devriez inviter votre locataire à prendre contact avec vous en vue d'établir un échéancier. en pratique, un juge accorde régulièrement des délais. Si vous n'avez aucun contact, vous pourrer recourir à l'injonction de payer ou a tous les autres moyen légaux et en plus, vous pouurez démontrer qu'il n' a pas donné suite à votre proposition amiable. |
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Loyer bientôt impayé
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